Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Il n’est à l’évidence pas raisonnable que la transmission du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale au Sénat s’accompagne d’une augmentation de 2 millions d’euros de la dotation. Cela étant, le problème actuel des ARS réside moins dans le montant de leur financement que dans la fongibilité de leurs diverse...

Je voterai cet amendement parce qu’il faut que nous soyons informés de ce qui se passe sur le terrain. Cependant, en allant sur le terrain, précisément, ainsi que le recommandait à l’instant le rapporteur général, je constate que les directeurs généraux des ARS sont surchargés. À l’heure actuelle, ils éprouvent des difficultés à prendre contac...

Monsieur le ministre, j’ai beaucoup admiré le talent avec lequel vous avez exposé la position du Gouvernement et son opposition à un relèvement de la CRDS. Toutefois, je constate que, pour équilibrer les comptes, vous aviez néanmoins prévu de faire appel à des ressources complémentaires, notamment en instituant un panier de taxes sur le secteu...

Monsieur le ministre, encore une fois, je respecte votre position de principe, mais vous devez respecter la volonté du législateur d’assurer à la CADES les moyens de remplir sa mission, qui est de rembourser des dettes anciennes, comme l’ont bien précisé MM. Vasselle et Jégou. Je ne tiendrais pas le même discours s’il s’agissait de financer le ...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, le groupe UMP constate avec plaisir et satisfaction que le présent projet de loi de programmation amorce enfin le retour à l’équilibre de nos finances publiques. Mons...

L’Allemagne, considérée comme un modèle, a une balance commerciale fortement suréquilibrée grâce à la puissance de ses exportations. C’est important pour réduire les déficits. Au lieu de consacrer beaucoup de temps à discuter de l’hypothétique taux de croissance, je souhaite que l’on traite enfin la question de notre balance commerciale et de n...

Comme je partage très largement le diagnostic établi par notre excellent rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, je me bornerai à évoquer trois points : l’endettement, les prélèvements obligatoires et l’articulation de ce projet de loi de programmation avec l’Europe. Concernant l’endettement, beaucoup de chiffres ont...

M. Jean-Pierre Fourcade. Mes chers collègues, je suis navré, mais je voterai l’amendement du Gouvernement.

Je considère qu’il faut lutter contre la tendance, à laquelle nous cédons trop souvent, qui consiste à judiciariser tous les actes des entreprises.

Cette tendance est absurde !

La banalisation de l’intervention du juge est à l’origine de dysfonctionnements dans nos entreprises et nous enferme dans un cadre franco-français. Comme le rappelait fort opportunément M. Yung tout à l’heure, il faut travailler dans le cadre européen, pour ne pas dire mondial. La suspension des jetons de présence et la nullité des nominations...

… qui permettent de toucher les personnes sur un point sensible. Compte tenu de la lenteur actuelle de la justice, demander à un juge de désigner un mandataire chargé de faire inscrire les projets de nomination requis à l’ordre du jour contribuerait à désorganiser le fonctionnement des entreprises.

L’amendement du Gouvernement me paraît sage et c’est pourquoi je le voterai.

C’est exact !

Je suis chargé par la commission des finances de contrôler l’agence des participations de l’État. Par conséquent, je dialogue fréquemment avec son représentant, qui vient d’ailleurs de changer puisque le Gouvernement, dans sa politique d’économie, a nommé un commissaire à la place du directeur. Je crois qu’il est tout à fait possible, pour le ...

Madame le rapporteur, je tiens à vous féliciter : vous avez très bien défendu ce texte et su faire la part des choses entre les avancées susceptibles d’être acceptées sans bouleverser l’économie de notre pays et les contraintes que fait peser la conjoncture actuelle. Madame la secrétaire d'État, je formule le souhait que l’État fasse preuve d’...

Très bien !

Très bien !

Il est bâillonné ! Il ne peut pas parler !