Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Nous avons déjà traité cette question. Dans les domaines scientifiques, il sera possible, à la demande des opérateurs, de favoriser certaines opérations. L’accord des acteurs ne me semble pas nécessaire, et son obtention risquerait, en outre, de retarder les décisions. Aussi, conformément à la jurisprudence établie par la commission, j’émets u...

La commission a considéré que l’on ne pouvait pas interdire à l’établissement public de créer des filiales, notamment dans certains secteurs particuliers dans lesquels cela pourrait se révéler nécessaire. Elle a donc émis un avis défavorable.

Ces deux amendements prévoient la suppression pure et simple de l’alinéa 16. La rédaction actuelle du projet de loi apporte pourtant deux garanties. D’une part, ces acquisitions doivent être nécessaires à l’exercice des missions de l’établissement, qui ne pourra pas acheter n’importe quoi, n’importe où. D’autre part, si une opération d’aménage...

Absolument !

Sur l’amendement n° 165, qui prévoit la présentation d’un rapport extrêmement complet dans les six mois suivant la promulgation de la loi, la commission a émis un avis défavorable, car un tel délai ne paraît pas raisonnable pour pouvoir réunir tous les éléments demandés. S’agissant de l’amendement n° 168, il est important, me semble-t-il, que ...

J’en reste à trois ans ! La commission émettrait un avis favorable sur un amendement rectifié en ce sens.

Moi aussi !

C’est pourtant important !

Mes chers collègues, à l’article 20, nous avons créé l’établissement public ; à l’article 21, nous avons fixé ses missions ; à l’article 22, nous déterminons sa gouvernance. Il est clair que la suppression de l’article 22 ne serait pas cohérente avec le texte dont nous discutons, car elle reviendrait à décapiter l’établissement public en le la...

Puisque nous avons pris la précaution – et Dieu sait si nous en avons longuement discuté – d’évoquer l’ensemble des pôles de compétitivité, Mov’eo, Medicen, System@tic, sont eux aussi compris dans les objectifs de développement du Grand Paris. Par conséquent, pour toutes ces raisons, la commission est défavorable aux amendements de suppression...

Pour les mêmes raisons, j’arrive à une conclusion tout à fait différente. Il est essentiel qu’il y ait un lien entre la Société du Grand Paris et l’établissement public de Paris-Saclay pour qu’ils examinent ensemble, au sein du conseil d’administration de ce dernier, un certain nombre de problèmes. Par conséquent, la commission émet un avis d...

Tous mes collègues auteur d’amendement ont essayé d’améliorer la composition du conseil d’administration et du comité consultatif. M. Laurent Béteille, qui est absent, avait obtenu l’accord de la commission pour son amendement n° 71 rectifié. Le texte de l’amendement n° 169 ayant été rectifié pour que le texte soit le même, la commission y est...

Réponse : oui !

Il n’y était pas !

Dans le conseil d’administration.

Oui !

C’est le paragraphe II de votre amendement.

Après un grand débat en commission sur ces amendements, nous nous sommes ralliés à l’amendement n° 71 rectifié de M. Béteille, puis à l’amendement n° 169 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet et du groupe socialiste, présenté par Mme Catherine Tasca, sa rédaction ayant été rendu compatible grâce à une rectification. Monsieur Vera, la commission au...

La commission est défavorable à l’amendement n° 199, car elle préfère sa propre rédaction. En effet, le choix « en raison de leurs compétences et la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique » nous paraît être un meilleur critère que celui de l’élection par les conseils de ces différents organismes. La...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. … qui font non pas des cultures de proximité, mais de la grande culture céréalière avec des rendements à l’hectare considérables.