Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Avis défavorable.

À partir du moment où l’on refuse le travail en commission, je n’ai rien à répondre !

Avis défavorable.

Je voudrais simplement préciser à Mme Tasca et à M. Dallier que nous avons créé dans le texte un article 19 bis qui concerne précisément les problèmes relatifs au logement.

Il serait donc légitime de discuter de ces problèmes lors de l’examen dudit article. Nous aurons également l’occasion d’aborder ce sujet lors de l’examen de l’article 9 bis, qui vise à créer une taxe sur les plus-values foncières. Parler des problèmes de cohérence du schéma d’ensemble et des questions relatives au logement au début du te...

Très bien !

M. Assouline a bien posé le problème et je tiens à lui répondre. La commission spéciale a travaillé un certain nombre d’heures à partir du texte venant de l’Assemblée nationale et à partir d’un certain nombre d’amendements déposés par différents groupes. M. Caffet et Mme Bricq, par exemple, sont à l’origine de nombreux amendements. Nous en avo...

Nous en avons refusé d’autres. Et nous sommes arrivés à un texte qui a une certaine logique. Le Sénat est parvenu à la discussion de l’article 3 de ce texte. Si, dans cet article, qui prévoit la communication au public d’un projet de schéma de transport, on parle de la répartition des logements et des déséquilibres fiscaux, on ne respecte pas ...

Non ! L’article 1er a tracé un certain nombre d’orientations. Il y a un article 19 bis pour traiter du logement ; c’est là qu’il faut en parler. Il y a un article 18 pour traiter du contrat de développement territorial ; c’est là qu’il faut en parler. Vous m’excuserez, mes chers collègues, de défendre la logique du texte ! Je suis hosti...

Je vous rappelle, monsieur Repentin, que la commission spéciale a accepté, à l’article 18, un de vos amendements relatif aux contrats de développement territorial, aux termes duquel le contrat doit préciser, au vu du diagnostic des opérations d’aménagement, le nombre de logements et le pourcentage de logements sociaux à réaliser. Vous souhaite...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Si la commission a accepté cet amendement socialiste, c’est parce que nous voulons sortir de ce débat idéologique.

Hier, M. Dallier déniait aux collectivités de base le droit d’être informées sur le schéma de transport.

Nous travaillons dans une incohérence absolue, il faut avoir plus de méthode !

Sûrement !

Je suis ravi de croiser le fer avec vous, mon cher collègue, car cela ne nous était pas arrivé depuis longtemps, et cela me manquait...

M. le secrétaire d’État présentera, début septembre, un projet d’ensemble portant sur le schéma de transport et comprenant, notamment, les aspects environnementaux, socio-économiques, de coûts, de travaux, qui sont prévus par les textes en vigueur. Il est impossible, dans un délai aussi bref, de traiter en outre de la répartition des logements...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Nous sommes dans le rêve ; il est temps de revenir sur terre et d’être raisonnables !

S’agissant de l’amendement n° 257, nous avons longuement débattu, hier et avant-hier, de l’examen du dossier par la CNDP. La disposition prévue à l’alinéa 5 est tout à fait normale dans le cadre de la procédure que nous avons adoptée. Si l’on supprimait cet alinéa, on ne saurait plus ce que doit faire la CNDP puisqu’elle n’a pas de pouvoir d’in...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Ne soyez pas sidérée, ma chère collègue !

Je ne suis pas convaincu par les arguments qui viennent d’être développés. Par conséquent, il me semble que le délai d’un mois est suffisant. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement