Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Grâce à nous ! Grâce au Parlement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant que porte-parole du groupe UMP et rapporteur de ce qui allait devenir la loi du 3 juin 2010, je me félicite de l’accord intervenu entre la région d’Île-de-France et le Gouvernement. Le rapporteur a parlé de ...

S’agissant du réseau de transport, l’État et la région ont décidé de porter ensemble à la connaissance de la Commission nationale du débat public – instance que nous devons nous féliciter d’avoir mise en place, mes chers collègues, …

… car elle a permis d’intéresser à l’opération de nombreux Franciliens, notamment des jeunes - …

… une contribution sur les évolutions qui pourraient être apportées aux projets de métro automatique. Mais l’accord ne traite pas uniquement du futur métro automatique, il porte aussi sur la réhabilitation des lignes du réseau express régional, le développement des lignes de transport en site propre et le prolongement d’Eole. En fait, c’est un...

Nous devons vraiment prendre à bras-le-corps la question, difficile, de la construction de logements en Île-de-France. La proposition de loi déposée par notre excellente collègue Mme Bricq et les membres du groupe socialiste vise donc à débloquer les projets actuellement impossibles à mettre en œuvre. Le paragraphe III de l’article unique m’a...

Ce dernier objectif est essentiel, car une grande région capitale doit avoir des ports, et nos ports sont naturellement Rouen et Le Havre. La révision du SDRIF prévue au paragraphe III est donc particulièrement opportune. Le texte soulève toutefois deux difficultés ; j’ai donc déposé deux amendements. Premièrement, l’obligation qui serait fa...

Je partage la préoccupation du Gouvernement : cet amendement visait à éviter que la compatibilité obligatoire avec le nouveau SDRIF et avec la loi de 2010 n’ait des conséquences juridiques dangereuses et qu’elle n’ouvre la voie à un nombre considérable de contentieux. C’était le fameux débat entre le « peuvent » et le « doivent ». Toutefois, l...

Très bien !

L’amendement que M. le rapporteur présentera dans quelques instants me paraît essentiel ; il s’agit de prévoir un délai pour l’approbation du nouveau schéma directeur. En effet, nous nous apprêtons à décider d’une dérogation. Et même si nous ne pouvons évidemment pas demeurer dans un système dérogatoire pendant vingt ans, je pense qu’il est de...

À partir du moment où nous instituons un dispositif dérogatoire assorti d’une exigence de compatibilité avec, d’une part, un schéma directeur – c’est un épais document – et, d’autre part, une loi comprenant de nombreuses mesures, le représentant de l’État dans la région doit pouvoir se prononcer sur cette compatibilité, si nous voulons pouvoir ...

La rédaction initiale, qui ne visait que le septième alinéa de l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme, privait les conseils généraux de toute intervention dans la procédure. Si nous suivions la proposition de nos collègues du groupe CRC-SPG, la procédure deviendrait beaucoup trop longue et l’échéance de la fin de 2013 ne pourrait être tenue...

Posément et gentiment, monsieur Fischer, je voudrais souligner deux points qui me paraissent importants. Premièrement, nous avons voté – je dis bien nous, car je crois que vous avez voté contre – l’article 1er de ce texte, qui permet précisément de répondre à votre question. En effet, cet article vise à constituer, sur le territoire, des socié...

Je crois que, dans la mesure où, d’une part, on peut mettre en place ces nouvelles sociétés dont les structures juridiques ont été définies et dont la majorité, très élargie, a bien voulu adopter le principe, et où, d’autre part, on s’oriente vers ces mécanismes de rémunération forfaitaire pour répondre à la demande, il n’est pas nécessaire d’a...

Selon M. Fischer, je serais ici en service commandé. Or je tiens à dire que j’ai beaucoup travaillé avec les syndicats de dentistes, l’Ordre des dentistes, les associations de défense des patients, etc. Il m’est rapidement apparu que l’article que nous avions adopté dans la loi HPST était totalement inapplicable. C'est la raison pour laquelle ...

Très bien !

Autant je comprends la position de la commission, qui a rejeté ma proposition consistant à simplifier le régime des fondations hospitalières créé par la loi HPST, autant je m’oppose à l’amendement n° 50. Je pense en effet que limiter la recherche médicale au secteur public est en totale contradiction avec la volonté du Gouvernement et de la ma...

Pour ma part, je voterai l’amendement du Gouvernement, et ce pour deux raisons. Premièrement, je ne crois pas qu’on puisse aujourd'hui supprimer la deuxième formule des GCS, c'est-à-dire les GCS-établissements de santé. Un certain nombre de ces groupements ont été mis en place sur le terrain ; nous l’avons constaté dans nos départements. Le bl...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, je tiens à remercier tous ceux de nos collègues qui sont intervenus dans ce long débat – plus de huit heures -, pour modifier cette proposition de loi. Ce texte résulte des travaux menés par le comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements d...