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N’exagérons pas, il a été condamné plusieurs fois : ne le prenons pas en exemple ! Je voterai le texte parce qu’y figure ce double élément : la condamnation de la fracturation hydraulique et la protection à l’égard de contentieux financiers extrêmement lourds. En l’état de nos finances publiques, il n’est tout de même pas mauvais, me semble-t-...
M. Jean-Pierre Fourcade. Car, dans cette affaire, qui va bénéficier de l’opération ? Gazprom, évidemment !
Par conséquent, évitons de nous lancer de tels arguments à la tête et reconnaissons que nous sommes dans une situation énergétique difficile. À l’instar d’autres intervenants, je demande l'organisation d’un débat sur l’énergie, car on ne peut pas être à la fois contre les gaz de schiste, contre les produits pétroliers, contre l’énergie nucléai...
M. Jean-Pierre Fourcade. Ce texte m’apparaît comme un compromis honorable. Je félicite M. le rapporteur de l’avoir porté sur les fonts baptismaux. L'ensemble du groupe UMP le votera, en ayant le sentiment d’avoir fait progresser la réflexion et d’être en mesure de rassurer nos concitoyens.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on vient d’accuser des groupes de la majorité de travailler sur commande et sur ordre. Monsieur Mézard, permettez-moi de dire deux choses. En premier lieu, tous ceux qui ont exercé la fonction de maire savent parfaitement qu’il faut modifier l’ordonnance de 1945 et mettre en pla...
M. Jean-Pierre Fourcade. Non ! Le Parlement examine un projet de loi. Notre excellent rapporteur a parfaitement expliqué les désaccords qu’il avait au début avec le garde des sceaux et les modalités sur lesquelles tout le monde s’est mis d’accord. Par conséquent, monsieur Mézard, ne dites pas que nous sommes des godillots ! Nous sommes des parl...
Tout à fait !
Je souhaite formuler une observation, indépendamment du débat sur les libertés individuelles et sur les rôles respectifs du juge des libertés et de la détention et du préfet. L’adoption de l’amendement n° 78 ferait disparaître du projet de loi l’information des maires concernés, c’est-à-dire celui de la commune où se situe l’établissement de s...
Je suis un peu perplexe ! Nous avons déjà évoqué tout à l’heure l’unification du contentieux et l’augmentation de l’activité confiée aux juges des libertés et de la détention – les ARS, quant à elles, sont surchargées de tâches nouvelles ! Alors qu’ils ont déjà beaucoup de difficulté à faire face à toutes les missions qu’on leur a confiées, à...
Nous avons certes rejeté quelques amendements qui allaient un peu plus loin en alourdissant encore le travail des ARS ou des juges de l’ordre judiciaire. Mais ce projet de loi comporte tout de même trop de surcharges. Je souhaiterais à cet égard que la discussion du prochain projet de loi de finances nous fournisse l’occasion de mesurer un peu...
… qu’outre-mer, je m’aperçois de leurs difficultés à établir les plans stratégiques et à mettre en place l’ensemble des schémas régionaux dont elles ont la charge concernant notamment la prévention et l’organisation des soins. Par conséquent, madame la secrétaire d’État, je serais heureux que vous puissiez mettre un terme à ma perplexité, en m...
Dans les trois prochaines années !
Très bien !
M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne souhaitais pas intervenir dans ce débat, mais tous ces professeurs de vertu commencent à m’exaspérer quelque peu.
Pour ma part, je retiens trois éléments. Premièrement, le mariage de convenance existe. Je n’ai pas entendu de maire parmi nos collègues de la gauche, mais ayant été maire pendant trente-trois ans, j’ai célébré chaque année un certain nombre de mariages de complaisance visant, pour un des conjoints, à se procurer des papiers. Tous ceux qui on...
M. Jean-Pierre Fourcade. Par conséquent, la commission ayant fait ce qu’il fallait pour rendre ces dispositions raisonnables, le groupe UMP votera contre les amendements de suppression, et ce malgré toutes les leçons qui nous ont été administrées sur l’amour, le mariage, etc.
J’ai été à l’origine de la loi de 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, loi qui avait interdit les recherches sur les embryons. Malheureusement, dans la droite ligne de la pratique française des fécondations in vitro, nous nous sommes mis, à la suite d’un certain nombre de médecins, de professe...
Pourquoi en voulez-vous à Mme Payet ?...
Oui, sept ans !