Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Dans le cadre de la préparation du projet régional de santé, la consultation des collectivités territoriales pose un problème de nature politique. Dans son état antérieur, le texte prévoyait la consultation d’un nombre limité d’organismes, dont les départements et les communes étaient exclus. À partir du moment où le Gouvernement propose que c...

Par conséquent, je suis partisan d’adopter cet amendement du Gouvernement.

Cela me rappelle certains mauvais jeux de mots !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que la majorité s’apprête à voter prévoit des mesures importantes. Il vise à créer de nouveaux outils, qui font l’objet des premiers articles de la proposition de loi, pour organiser de manière territoriale l’offre de soins, que nous ne pouvons concevoir sans la pa...

Je pense en particulier à leur volonté de remonter à tout prix l’ensemble des décisions à l’échelon national. Je suis ravi que nous ayons adopté un amendement relatif au régime d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. Il s’agit en effet, je le signale au Gouvernement, d’un régime beaucoup plus équilibré que le régime général et nous devrions le c...

Selon vous !

Je voterai l’amendement de la commission des finances, non pas parce qu’il est de nature à résoudre le problème – nous savons bien que nous sommes entraînés vers une augmentation tendancielle des prix des produits pétroliers ! –, mais parce que les grandes entreprises distributrices de produits pétroliers exagèrent un peu. En effet, que consta...

Je constate que le Gouvernement n’a pas lui-même pris l’initiative d’abroger l’article 302 bis KI du code général des impôts… Pour quelle raison ? Parce qu’il reconnaît, comme nous, que le dispositif que nous avons voté n’est pas extraordinaire, et qu’il faut attendre les conclusions du groupe d’études présidé par Mme Morin-Desailly pou...

Aussi, pour que les valeurs qui font le Parlement subsistent, je voterai contre l’article 7 bis !

En effet… Le texte était mauvais !

Absolument ! Hier matin.

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention votre réponse. Votre argumentation est convaincante, mais vous pouvez, me semble-t-il, modifier votre position sur deux points. Le premier, c'est qu'il faut faire une distinction dans le texte entre les projets de loi déposés par le Gouvernement et les propositions de loi émanant des ...

Compte tenu de mon antériorité dans cette affaire – j’étais en effet président de la commission des affaires sociales lors de l’adoption de la loi du 29 juillet 1994 –, je m’étais interdit de participer à ce débat. Je suis très partagé entre la position du Gouvernement, celle de mon groupe et celle de M. le rapporteur. Toutefois, je considère ...

… qui serait très mal accueilli par les milieux scientifiques, en particulier par les chercheurs eux-mêmes – je pense à Axel Kahn, par exemple. Retirez donc votre demande de scrutin public, madame la secrétaire d’État !

À ce stade du débat, nous sommes tous devant un choix essentiel. Je ne pourrai pas voter l’amendement de mon collègue et ami Jean-Claude Gaudin, cosigné par de nombreux membres de l’UMP, et ce pour deux raisons. Premièrement, cet amendement, qui est cohérent avec celui qui a été adopté à l’Assemblée nationale, est un peu plus restrictif que l...

Nous aurions dû assouplir au lieu de resserrer, comme l’a dit très justement tout à l’heure l’une de nos éminentes collègues, Mme Isabelle Debré. Deuxièmement, je me pose depuis 1994 une question de fond, qui n’a pas été abordée par les auteurs de l’amendement : que fait-on des embryons surnuméraires ? Si l’on retient la solution extrême, qui...

M. Jean-Pierre Fourcade. Comme le système proposé dans l’amendement n° 51 rectifié me paraît intermédiaire et hypocrite, je m’abstiendrai.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me bornerai à formuler deux observations. Tout d’abord, je voterai ce texte parce qu’il combine un double avantage : il assure une condamnation formelle du processus de forage suivi d’une fracturation hydraulique tout en ne représentant pas, pour les finances publiqu...

Personne n’en a parlé, mais il aurait été dangereux d’aller aussi vite que certains le voulaient et de supprimer rétroactivement ces permis, qui, comme l’a bien expliqué M. le secrétaire d'État, ne différencient pas l’exploration de gaz de schiste de la recherche pétrolière classique. Cela se serait traduit par des contentieux financiers consid...

Il marque, comme l’ont demandé M. Desessard et nos collègues socialistes, un refus absolu de la technologie de la fracturation hydraulique. Voilà un point parfaitement clair, sur lequel tout le monde s’accorde, sans qu’il soit besoin d’évoquer sans cesse la mobilisation citoyenne. On connaît M. Bové, mais ce n’est tout de même pas une raison po...