Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

... et le résultat de nos travaux est important. Le rapport que le Gouvernement m’a demandé de présenter au mois de juillet prochain ne sera pas un rapport législatif. Il fera le point sur la mise en place de la gouvernance, le démarrage des opérations de coopération et le rôle des ARS eu égard aux établissements hospitaliers et à l’ensemble d...

Je remercie la commission, notamment la présidente et le rapporteur, d’avoir enrichi cette proposition de loi. Certes, il nous reste à traiter certaines questions relatives aux fondations, aux établissements médico-sociaux ou encore aux groupements de coopération sanitaire. Mais ce serait une erreur grave que de ne pas adopter cette proposition...

Je l’ai dit !

Mézard s’enflamme !

Cela peut arriver…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme vous le savez, j’ai été chargé d’animer le comité d’évaluation de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». À ce titre, depuis le mois de février de l’année dernière, j’ai procédé...

Je tiens à préciser que j’effectue cette démarche à titre personnel, et non comme président du comité d’évaluation. Pour vous présenter cette proposition de loi, j’organiserai mon propos autour de trois éléments : le contexte de l’application de la loi, l’historique de ma proposition de loi et, enfin, son contenu. Premier élément : le context...

Certains considèrent que la loi brade l’hôpital public.

D’autres estiment qu’elle punit les médecins libéraux. Pour ma part, j’ai constaté sur le terrain que le système se mettait en place dans d’assez bonnes conditions. Toutefois, certaines imperfections, certaines décisions du Conseil constitutionnel, certaines observations du Conseil d’État, certaines demandes émanant de syndicats de médecins…

… libéraux ou hospitaliers m’ont convaincu de soumettre au Sénat, puis demain à l’Assemblée nationale, si vous l’estimez utile, quelques articles visant à supprimer, à réformer, à préciser ou à compléter la loi du 21 juillet 2009. Cette proposition de loi vise à rendre la loi plus opérationnelle et si elle peut être mieux acceptée par l’ensemb...

Deuxième élément : l’historique. C’est à l’automne 2010 que j’ai pris contact avec le cabinet du ministre de la santé de l’époque, Mme Bachelot-Narquin, pour m’assurer que les quelques dispositions que j’avais l’intention de proposer pour mieux organiser les soins de premier recours, pour simplifier quelques articles trop complexes et pour mie...

Troisième élément : le contenu de cette proposition de loi. Je ne présenterai pas dans le détail chacun des articles car l’excellent rapporteur de la commission mon ami Alain Milon le fera tout à l’heure. Bien entendu, comme toujours, la commission des affaires sociales a modifié quelques articles, a supprimé certains articles et en a rajouté ...

J’assume !

Si, les derniers !

Sans répondre à tous les arguments qui ont été invoqués cet après-midi, et qui font partie du débat parlementaire normal, je veux cependant apporter une précision sur le rôle du comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux...

Par conséquent, nous ne pourrons discuter des modifications de la législation éventuellement proposées que vers la fin de l’année prochaine. Entre le débat qui a lieu aujourd'hui et celui que nous mènerons sur les éventuelles propositions que nous aurons formulées, il y aura tout de même un délai certain. En effet, nous sommes au mois de févri...

Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement. Lors de déplacements dans plusieurs départements, où j’ai rencontré les membres des unions régionales des professionnels de santé, les pharmaciens ont insisté sur le fait qu’ils souhaitaient faire partie de ce genre d’organisation. Nous avons voté l’article 1er, qui constitue la nouvelle struct...

Pourquoi « ultra » ?

Cette proposition de loi comporte des dispositions positives, aux articles 1er et 2, et des dispositions correctives, à l’article 3. Je m’étonne que nos collègues de gauche aient voté et contre les articles 1er et 2 et contre l’article 3, car une telle position n’a aucune cohérence.

En effet, mes chers collègues, vous dénoncez la pénurie de médecins, mais vous refusez les outils que j’ai proposés pour y remédier !