Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a pris des mesures immédiates en matière de logement social et d’accès des PME au crédit. Je l’en félicite, car ces mesures ont permis d’éviter un certain nombre de ruptures qui auraient été préjudiciables à l’ensemble de l’économie....

Très bien !

Ah !

J’ai indiqué dans la discussion générale que nous ne pouvions pas continuer à supporter cette charge d’allégements de cotisation qui atteindra 30 milliards d’euros en 2009 et qui maintenant est tellement complexe qu’il est impossible de savoir ce qui provient des 35 heures ou des abattements d’ordre général. Nous sommes le seul pays européen à...

… de baisser le plafond de 1, 6 SMIC à 1, 4 SMIC la première année, puis d’aller jusqu’au niveau du SMIC. Je formulerai à cet égard deux observations. Première observation : d’après le rapport de notre excellent collègue Philippe Marini, 72 % de cette masse financière profite essentiellement au secteur tertiaire. Or je rappelle que ces allége...

Du fait d’évolutions structurelles tout à fait normales en période de mondialisation, il semble que ces allègements profitent essentiellement aux secteurs qui sont les moins touchés par la compétition internationale.

C’est donc un argument pour la réduire. Seconde observation : il faudrait établir un lien – M. le ministre du travail peut sans doute le faire – entre la diminution des charges sociales pour favoriser l’embauche de personnel non qualifié ou le maintien dans l’entreprise de seniors et les résultats obtenus par les entreprises sur ces deux objec...

Grâce à l’excellent travail réalisé par la commission des affaires sociales, nous avons pu avoir sur ce texte complexe un débat serein, malgré quelques grandes envolées. Cela nous a permis, sur un certain nombre de grands sujets, d’aller au fond des choses. Il s’agissait d’abord, par ce texte, de revoir les règles de représentativité des syndi...

Je suis persuadé qu’il est possible de conclure des accords collectifs de meilleure facture, protégeant véritablement nos travailleurs, pour peu que nous parvenions, comme c’est le cas aussi bien dans les pays nordiques qu’en Allemagne et en Grande-Bretagne, à un système fondé sur des organisations syndicales moins nombreuses – il ne faut pas a...

Tel est en tout cas le vœu que je forme pour ma part en apportant mon soutien au titre Ier du projet de loi. Le titre II a, quant à lui, fait l’objet d’un débat peut-être moins serein, mais tout aussi intéressant. Il a pour objet de modifier les règles de négociation des accords en luttant contre deux idées fausses. La première est celle qui ...

La seconde idée fausse concerne la fameuse norme descendante des accords collectifs qui distingue l’accord national, puis l’accord de branche et enfin l’accord d’entreprise.

Il se trouve que, dans le contexte actuel, compte tenu des problèmes d’emploi que rencontrent surtout les catégories les plus fragiles de la population – telles que les femmes à la tête de familles monoparentales ou encore les jeunes non qualifiés –, il nous faut accroître le nombre d’accords au niveau des entreprises. En effet, qui investit, ...

Par conséquent, si nous voulons que notre modèle social et économique soit compétitif par rapport à l’ensemble de nos concurrents, c’est bien de la réalité de l’entreprise qu’il convient de partir. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, le groupe UMP approuve les éléments de flexibilité supplémentaire que prévoit ce texte

… en particulier sur le plan des heures supplémentaires. L’année dernière, nous votions la loi TEPA, acceptant ainsi la diminution des impositions sociales et fiscales pesant sur les heures supplémentaires. Il ne fallait donc pas vous attendre, mes chers collègues de l’opposition, à ce que nous revenions sur ce vote, alors même que les effets ...

… mais cela n’a pas empêché que les conditions du débat restent correctes. Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le ministre, le groupe UMP, unanime, votera le texte auquel nous sommes parvenus. Permettez-moi de remercier pour terminer, au nom de vous tous, le président, le rapporteur et tous les membres de la commission des affai...

Tout à fait par hasard !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous légiférions sans nous préoccuper de la conjoncture économique, la position de la commission serait la meilleure. Elle prévoit la possibilité d’une convention ou d’un accord collectif national de travail ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement ; elle ne fixe pas de...

M. Jean-Pierre Fourcade. L’UPA regroupe des petites entreprises dynamiques et fonctionne bien Je souhaiterais d’ailleurs que le MEDEF et la CGPME pratiquent les mêmes méthodes de concertation et de direction que l’UPA !

J’ai fréquenté l’UPA pendant un certain nombre d’années, et il me semble qu’elle montre la voie. Le deuxième élément est la conjoncture économique. Je crains que tout ce que M. Desessard a évoqué…

… soit plus une référence au passé qu’une perspective d’avenir !