Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Je formulerai deux observations dans ce débat très intéressant. Dans une collectivité locale, la situation est simple : ou bien une concertation permanente est mise en place avec la population, dans le cadre des conseils de quartier, …

… ou bien il n’y en a pas. Dans la négative, une opération de démolition-reconstruction est bien évidemment difficile à engager. Dans le cadre de la démocratie participative, si les institutions fonctionnent bien, il faut simplement faire attention au temps : on ne peut pas mener en quelques mois une opération de démolition-reconstruction-réha...

Si j’aime beaucoup écouter M. Desessard, je crois que, sur ce point, il y est allé un peu fort ! Il ne s’agit pas de démolir complètement tout ce qui a été fait. Aujourd’hui, nous sommes devant une crise de trésorerie et de crédit des ménages. Si nous nous évertuons à supprimer tout ce qui peut inciter les particuliers, ceux qui ont de l’épargn...

… à se lancer dans la construction de logements, nous agissons d’une façon tout à fait stupide. Recentrer le dispositif « Robien » sur les secteurs dans lesquels il y a pénurie de logements locatifs : tel est l’objectif du Gouvernement ! Sans doute convient-il de réexaminer les avantages octroyés et de lisser les conditions d’amortissement. Ma...

En revanche, tout le monde est d’accord pour recentrer ce dispositif. Il ne faut plus réaliser de telles constructions dans les communes qui comptent des appartements vides. N’oublions pas, cependant, que cela ne concerne que 4 000 à 5 000 logements sur 250 000 réalisations ! Il importe peut-être également de revoir la fiscalité. Mais ne remet...

Absolument !

Ou alors, le prix du tabac aurait explosé !

Pour ma part, j’estime que deux choses sont importantes. Tout d’abord, nous reconnaissons tous que de nombreux centres d’hébergement sont en mauvais état et qu’il faut faire un effort pour améliorer ces structures. Par ailleurs, faire assumer cet effort par l’ANAH, dont le budget subit des modifications, nous inquiète. Nous avons peur que cela...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne suis pas convaincu par vos arguments sur la présence d’un représentant des intercommunalités ayant adopté un PLH. Lorsque j’étais président d’une intercommunalité ayant adopté un PLH, j’ai eu de grandes difficultés avec ceux qui, à l’époque, représentaient le 1 %. C’est pourquoi, me semble-t-il...

M. Jean-Pierre Fourcade. Madame la ministre, nous somme en train de traiter du contrôle de l’Union d’économie sociale du logement, qui gère trois fonds. Puis-je vous demander quel est le volume financier de ces trois fonds, qui seront contrôlés par trois commissaires du Gouvernement ? Cela permettrait d’établir un ratio entre le nombre de commi...

M. Jean-Pierre Fourcade. Et sur le nombre de commissaires du Gouvernement ?

Le groupe UMP votera l’article 3. D’une part, dans la conjoncture économique et sociale actuelle, il est nécessaire de mobiliser la totalité des moyens de financement disponibles. En raison d’un trop grand cloisonnement, dont notre pays est trop souvent victime, l’utilisation de ces fonds se fait souvent de manière dispersée, quand elle n’est ...

Nous discutons, madame le ministre, des outils et des moyens de financement. Mais on ne parle jamais du raccourcissement des procédures. Or, que nous soyons parlementaires, conseillers généraux ou régionaux, ou maires, lorsque nous annonçons un plan pour réhabiliter les quartiers dégradés avec l’ANRU, nos électeurs croient qu’il va démarrer au...

M. Jean-Pierre Fourcade. Nous nous battons sur des problèmes de financement, mais nous savons bien que les moyens alloués sont faibles et que la conjoncture actuelle ne nous permet pas de tirer des plans sur l’avenir de manière libérale. Je vous sais d’ailleurs gré de reconnaître que vos ambitions étaient plus grandes et que vous avez été oblig...

Je comprends très bien la position de la commission des affaires sociales. Il me semble que Mme la ministre pourrait accepter ce sous-amendement si nous indiquions : « les logements privés peuvent bénéficier d’une aide… ».

Parfait !

Ayant moi-même prôné tout à l’heure un raccourcissement des procédures, je suis évidemment intéressé par cet amendement. Je voudrais donc vous faire part de mon sentiment sur la question, connaissant par expérience les difficultés qui peuvent se poser à un préfet dans de tels cas de figure. De mon point de vue, il faudrait non pas substituer l...

Je comprends parfaitement l’idée de M. Dallier. En matière d’habitat, il est clair que nous essayons de trouver des formules qui permettent de programmer le développement de l’habitat, notamment de l’habitat social, à une échelle plus grande que celle de la commune, même si elle est importante, ou de l’établissement public de coopération interc...

Je me permets de souligner ce point, car la commune dont je parle a reçu les félicitations du Gouvernement pour avoir dépassé de plus de 100 % ses objectifs. Je propose donc à M. Dallier une formule de compromis. Le PLH est un dispositif que beaucoup de collectivités territoriales ont déjà mis en œuvre : par conséquent, prévoir qu’il faudra, d...

Par ailleurs, on ne peut pas appeler programme local de l’habitat un document qui va concerner quatre départements ! Cela étant, M. Braye a raison : il faut essayer de faire quelque chose. Je propose donc que M. Dallier rectifie son sous-amendement en précisant que, dans un délai de deux ans, Paris et les trois départements de la petite couron...