Interventions de Jean-Pierre Fourcade

Sur les contingents préfectoraux, les communes des Hauts-de-Seine peuvent, dans le cadre du droit au logement opposable, appliquer une priorité aux demandeurs qui habitent la commune ou y travaillent.

Il a été question du commissariat de police de Gap, mais voilà dix à quinze ans que l'affaire de celui de Boulogne a commencé.

Il est important que nous essayions de trouver un cadre commun pour discuter des réformes futures. Je crois qu'il faut évidemment associer dépenses fiscales et niches sociales qui sont, plutôt que des « dépenses de prélèvements obligatoires », des « atténuations de prélèvements », comme le révèle la disposition relative à l'exonération des heur...

Dans l'un des documents que vous nous avez distribués, à propos du bilan de l'État au 31 décembre 2010, il est question des « autres dettes et passifs », d'un montant coquet de 283 milliards d'euros. Qu'est-ce que cela recouvre exactement ?

En 1974, j'ai été le dernier ministre des finances à présenter un budget en équilibre.

En 1974, j'ai été le dernier ministre des finances à présenter un budget en équilibre.

En 1974, j'ai été le dernier ministre des finances à présenter un budget en équilibre.

Il a été déséquilibré dès l'année suivante. Mais certaines formulations du texte d'aujourd'hui m'inquiètent. Ainsi, mentionner « l'équilibre des comptes des administrations publiques » me semble trop restrictif car cette expression n'inclut pas la charge de la dette de l'État et de la sécurité sociale, dont les intérêts dépasseront les 55 mill...

Il a été déséquilibré dès l'année suivante. Mais certaines formulations du texte d'aujourd'hui m'inquiètent. Ainsi, mentionner « l'équilibre des comptes des administrations publiques » me semble trop restrictif car cette expression n'inclut pas la charge de la dette de l'État et de la sécurité sociale, dont les intérêts dépasseront les 55 mill...

Il a été déséquilibré dès l'année suivante. Mais certaines formulations du texte d'aujourd'hui m'inquiètent. Ainsi, mentionner « l'équilibre des comptes des administrations publiques » me semble trop restrictif car cette expression n'inclut pas la charge de la dette de l'État et de la sécurité sociale, dont les intérêts dépasseront les 55 mill...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on vient d’accuser des groupes de la majorité de travailler sur commande et sur ordre. Monsieur Mézard, permettez-moi de dire deux choses. En premier lieu, tous ceux qui ont exercé la fonction de maire savent parfaitement qu’il faut modifier l’ordonnance de 1945 et mettre en pla...

M. Jean-Pierre Fourcade. Non ! Le Parlement examine un projet de loi. Notre excellent rapporteur a parfaitement expliqué les désaccords qu’il avait au début avec le garde des sceaux et les modalités sur lesquelles tout le monde s’est mis d’accord. Par conséquent, monsieur Mézard, ne dites pas que nous sommes des godillots ! Nous sommes des parl...

Tout à fait !

Il faudrait une TVA spécifique.

Nous entendons souvent dire qu'en l'absence d'impôt, la croissance serait formidable et le bonheur général. Mais c'est une utopie. Monsieur Daniel Saada établit un lien direct entre l'investissement publicitaire et la création d'emplois. Je pense qu'un effet d'entraînement existe pour les importations. À ce propos, sait-on si la proportion de p...

Je souhaite formuler une observation, indépendamment du débat sur les libertés individuelles et sur les rôles respectifs du juge des libertés et de la détention et du préfet. L’adoption de l’amendement n° 78 ferait disparaître du projet de loi l’information des maires concernés, c’est-à-dire celui de la commune où se situe l’établissement de s...

Je suis un peu perplexe ! Nous avons déjà évoqué tout à l’heure l’unification du contentieux et l’augmentation de l’activité confiée aux juges des libertés et de la détention – les ARS, quant à elles, sont surchargées de tâches nouvelles ! Alors qu’ils ont déjà beaucoup de difficulté à faire face à toutes les missions qu’on leur a confiées, à...

Nous avons certes rejeté quelques amendements qui allaient un peu plus loin en alourdissant encore le travail des ARS ou des juges de l’ordre judiciaire. Mais ce projet de loi comporte tout de même trop de surcharges. Je souhaiterais à cet égard que la discussion du prochain projet de loi de finances nous fournisse l’occasion de mesurer un peu...

… qu’outre-mer, je m’aperçois de leurs difficultés à établir les plans stratégiques et à mettre en place l’ensemble des schémas régionaux dont elles ont la charge concernant notamment la prévention et l’organisation des soins. Par conséquent, madame la secrétaire d’État, je serais heureux que vous puissiez mettre un terme à ma perplexité, en m...

Dans les trois prochaines années !