Interventions de Jean-Pierre Fourcade

Grâce à nous ! Grâce au Parlement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant que porte-parole du groupe UMP et rapporteur de ce qui allait devenir la loi du 3 juin 2010, je me félicite de l’accord intervenu entre la région d’Île-de-France et le Gouvernement. Le rapporteur a parlé de ...

S’agissant du réseau de transport, l’État et la région ont décidé de porter ensemble à la connaissance de la Commission nationale du débat public – instance que nous devons nous féliciter d’avoir mise en place, mes chers collègues, …

… car elle a permis d’intéresser à l’opération de nombreux Franciliens, notamment des jeunes - …

… une contribution sur les évolutions qui pourraient être apportées aux projets de métro automatique. Mais l’accord ne traite pas uniquement du futur métro automatique, il porte aussi sur la réhabilitation des lignes du réseau express régional, le développement des lignes de transport en site propre et le prolongement d’Eole. En fait, c’est un...

Nous devons vraiment prendre à bras-le-corps la question, difficile, de la construction de logements en Île-de-France. La proposition de loi déposée par notre excellente collègue Mme Bricq et les membres du groupe socialiste vise donc à débloquer les projets actuellement impossibles à mettre en œuvre. Le paragraphe III de l’article unique m’a...

Ce dernier objectif est essentiel, car une grande région capitale doit avoir des ports, et nos ports sont naturellement Rouen et Le Havre. La révision du SDRIF prévue au paragraphe III est donc particulièrement opportune. Le texte soulève toutefois deux difficultés ; j’ai donc déposé deux amendements. Premièrement, l’obligation qui serait fa...

Je partage la préoccupation du Gouvernement : cet amendement visait à éviter que la compatibilité obligatoire avec le nouveau SDRIF et avec la loi de 2010 n’ait des conséquences juridiques dangereuses et qu’elle n’ouvre la voie à un nombre considérable de contentieux. C’était le fameux débat entre le « peuvent » et le « doivent ». Toutefois, l...

Très bien !

L’amendement que M. le rapporteur présentera dans quelques instants me paraît essentiel ; il s’agit de prévoir un délai pour l’approbation du nouveau schéma directeur. En effet, nous nous apprêtons à décider d’une dérogation. Et même si nous ne pouvons évidemment pas demeurer dans un système dérogatoire pendant vingt ans, je pense qu’il est de...

À partir du moment où nous instituons un dispositif dérogatoire assorti d’une exigence de compatibilité avec, d’une part, un schéma directeur – c’est un épais document – et, d’autre part, une loi comprenant de nombreuses mesures, le représentant de l’État dans la région doit pouvoir se prononcer sur cette compatibilité, si nous voulons pouvoir ...

La rédaction initiale, qui ne visait que le septième alinéa de l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme, privait les conseils généraux de toute intervention dans la procédure. Si nous suivions la proposition de nos collègues du groupe CRC-SPG, la procédure deviendrait beaucoup trop longue et l’échéance de la fin de 2013 ne pourrait être tenue...

Suite à la lettre que vous avez adressée à la commission, j'aurais aimé avoir quelques précisions sur le processus de sélection des instituts hospitalo-universitaires ainsi que sur les mécanismes de financement retenus pour soutenir les projets classés en catégorie B par le jury international. Par ailleurs, en examinant vos dossiers, je vois qu...

Très bien !

M. Cambon a raison !

A l'heure actuelle, le ministère de la culture met en place avec des conservatoires à rayonnement régional des diplômes d'enseignement supérieur. J'ai moi-même signé un accord entre le conservatoire de Boulogne et un conservatoire de Paris pour créer une sorte de master musical. Les deux conservatoires supérieurs sont-ils associés à cette évolu...

Il s'agit donc bien de masters spécifiques réservés à quelques conservatoires à rayonnement régional.

Monsieur le ministre, toutes mes félicitations pour cet accord ; le compromis était difficile à trouver, comme l'ont montré nos débats l'an dernier. Je remercie également Nicole Bricq d'avoir déposé cette proposition de loi. Ce texte institue une dérogation jusqu'à révision du SDRIF. En conséquence, seules les collectivités dont les projets so...

A mon sens il faut mentionner « les objectifs de l'article 1er et notamment des contrats de développement territorial et du schéma de transport ».

A Boulogne-Billancourt, nous allons procéder à une modification très ponctuelle du PLU, pour un petit groupe d'immeubles. Si l'on appliquait la rédaction de Nicole Bricq, il faudrait que notre modification soit compatible avec le schéma de 2008 et la loi de juin 2010. Or il ne s'agit que d'un changement de coefficient d'occupation des sols sur ...