Interventions de Jean-Pierre Fourcade

A moins qu'elles achètent des actions françaises !

Qui a suggéré la suppression de la taxe ?

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec beaucoup d'attention votre réponse. Votre argumentation est convaincante, mais vous pouvez, me semble-t-il, modifier votre position sur deux points. Le premier, c'est qu'il faut faire une distinction dans le texte entre les projets de loi déposés par le Gouvernement et les propositions de loi émanant des ...

Ne répondons pas à ces allégations.

Le Comité des finances locales (CFL) prévoit toujours une sortie en sifflet, sur trois ans, des mécanismes de péréquation. Je ne suis pas partisan de cet amendement.

L'article 36 suscite une grande émotion. Nous recevons prochainement les dirigeants de l'AMF. Nous les interrogerons à ce sujet.

Cette affaire de Philharmonie ne va-t-elle pas être en concurrence avec la salle Pleyel, la maison de la Radio, qui refait sa grande salle, et le projet de M. Devedjian pour l'île Seguin ?

Compte tenu de mon antériorité dans cette affaire – j’étais en effet président de la commission des affaires sociales lors de l’adoption de la loi du 29 juillet 1994 –, je m’étais interdit de participer à ce débat. Je suis très partagé entre la position du Gouvernement, celle de mon groupe et celle de M. le rapporteur. Toutefois, je considère ...

… qui serait très mal accueilli par les milieux scientifiques, en particulier par les chercheurs eux-mêmes – je pense à Axel Kahn, par exemple. Retirez donc votre demande de scrutin public, madame la secrétaire d’État !

À ce stade du débat, nous sommes tous devant un choix essentiel. Je ne pourrai pas voter l’amendement de mon collègue et ami Jean-Claude Gaudin, cosigné par de nombreux membres de l’UMP, et ce pour deux raisons. Premièrement, cet amendement, qui est cohérent avec celui qui a été adopté à l’Assemblée nationale, est un peu plus restrictif que l...

Nous aurions dû assouplir au lieu de resserrer, comme l’a dit très justement tout à l’heure l’une de nos éminentes collègues, Mme Isabelle Debré. Deuxièmement, je me pose depuis 1994 une question de fond, qui n’a pas été abordée par les auteurs de l’amendement : que fait-on des embryons surnuméraires ? Si l’on retient la solution extrême, qui...

M. Jean-Pierre Fourcade. Comme le système proposé dans l’amendement n° 51 rectifié me paraît intermédiaire et hypocrite, je m’abstiendrai.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me bornerai à formuler deux observations. Tout d’abord, je voterai ce texte parce qu’il combine un double avantage : il assure une condamnation formelle du processus de forage suivi d’une fracturation hydraulique tout en ne représentant pas, pour les finances publiqu...

Personne n’en a parlé, mais il aurait été dangereux d’aller aussi vite que certains le voulaient et de supprimer rétroactivement ces permis, qui, comme l’a bien expliqué M. le secrétaire d'État, ne différencient pas l’exploration de gaz de schiste de la recherche pétrolière classique. Cela se serait traduit par des contentieux financiers consid...

Il marque, comme l’ont demandé M. Desessard et nos collègues socialistes, un refus absolu de la technologie de la fracturation hydraulique. Voilà un point parfaitement clair, sur lequel tout le monde s’accorde, sans qu’il soit besoin d’évoquer sans cesse la mobilisation citoyenne. On connaît M. Bové, mais ce n’est tout de même pas une raison po...

N’exagérons pas, il a été condamné plusieurs fois : ne le prenons pas en exemple ! Je voterai le texte parce qu’y figure ce double élément : la condamnation de la fracturation hydraulique et la protection à l’égard de contentieux financiers extrêmement lourds. En l’état de nos finances publiques, il n’est tout de même pas mauvais, me semble-t-...

M. Jean-Pierre Fourcade. Car, dans cette affaire, qui va bénéficier de l’opération ? Gazprom, évidemment !

Par conséquent, évitons de nous lancer de tels arguments à la tête et reconnaissons que nous sommes dans une situation énergétique difficile. À l’instar d’autres intervenants, je demande l'organisation d’un débat sur l’énergie, car on ne peut pas être à la fois contre les gaz de schiste, contre les produits pétroliers, contre l’énergie nucléai...

M. Jean-Pierre Fourcade. Ce texte m’apparaît comme un compromis honorable. Je félicite M. le rapporteur de l’avoir porté sur les fonts baptismaux. L'ensemble du groupe UMP le votera, en ayant le sentiment d’avoir fait progresser la réflexion et d’être en mesure de rassurer nos concitoyens.

Je souhaite soulever une première difficulté s'agissant des ARS. La communication entre certaines agences et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est parfois difficile. En particulier, rien ne peut être fait dans une ARS tant que la « lettre- réseau » n'est pas signée par le directeur général de l'assurance maladie.