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Questions écrites de Jean-Pierre Fourcade
82 questions trouvées.
Prise en charge financière des chiens guides pour déficients visuels
M. Jean-Pierre Fourcade attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées concernant la prise en charge financière du coût d'achat du chien guide des déficients visuels. Dans le cadre du grand chantier du Président de la République sur l'intégration des personnes handicapées, un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances a été présenté au Parlement. Il est, n...
Spoliation des porteurs d'emprunts russes
M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la spoliation des porteurs d'emprunts russes. En 1996, dans le cadre d'un accord entre la France et la Russie, qui ne concernait que les dettes souveraines, les porteurs d'emprunts russes n'ont été que très faiblement indemnisés en raison de la crise que traversait la Russie. La convention conclue entre l...
