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Amendements de Jean-Pierre Godefroy
4222 amendements trouvés
15/11/2004 — Amendement N° 69 au texte N° 20042005-053 - Article 6 (Rejeté)
MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Campion, Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier, les memb...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6145-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à partir du 1er janvier 2005, est complétée par les mots : « sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux mentionnés à l'article L. 6141-2 du code de la santé publique,...
15/11/2004 — Amendement N° 66 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 19 (Retiré)
M. Godefroy
Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les limitations au cumul d'une pension de retraite et d'une rente accident du travail pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat et leurs ayants droit, visées à l'article 31-1 du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers d...
