Participation et actionnariat salarié

... c'est aux associés qu'appartient la charge du risque en contrepartie des dividendes qu'ils perçoivent. Pour les salariés, les dividendes ne peuvent constituer qu'un supplément de rémunération ; la revalorisation des salaires doit, elle, passer par la négociation collective.

D'autant plus que le pouvoir d'achat que ce texte prétend leur donner est différé et hypothétique. Du fait même qu'ils sont employés par une entreprise, le sort des salariés est déjà étroitement lié à celui de leur société, que ce soit en matière de rémunération, de carrière ou de pérennité de l'emploi. Obliger un salarié à détenir en plus un...

En fait, ce projet de loi, loin de permettre d'augmenter la rémunération globale des salariés, entérine et risque d'amplifier un mouvement déjà largement amorcé de substitution de l'épargne salariale aux salaires, ainsi que le manque à gagner pour les régimes de sécurité sociale, sans qu'aucune compensation soit prévue. Cela intéressera certain...

Mais ce qui est quand même le plus frappant, c'est l'article 44 - à défaut de chevaux, on y trouve des joueurs de ballon. Sans doute nous expliquerez-vous ce que cela a à voir avec le sujet initial. Pour redevenir un peu plus sérieux, venons-en au titre III, ajouté dans la précipitation « post-crise CPE », qui contient, encore une fois, des di...

Votre objectif, c'est la destruction du contrat social fondé sur l'égalité des chances et la solidarité, pour mettre en place avec méthode et application, je le reconnais, un modèle libéral où les instruments d'une politique active contre les inégalités sont détruits un à un, où les droits sociaux sont dénoncés et remis en cause de manière quas...

Alors que la droite met au coeur de son programme l'aggravation des précarités, nous, socialistes, nous proposons de refonder le lien au travail, de réconcilier progrès économique et progrès social en offrant aux salariés de nouvelles garanties compatibles avec la mutation des modes de production.

Vous pourrez donc voter nos amendements, monsieur Gournac ! C'est pourquoi nous voulons mieux d'État, plus de dialogue social et de sécurité, ainsi que la construction avec les partenaires sociaux d'une nouvelle sécurité professionnelle. C'est d'ailleurs assez rare pour être souligné, l'Assemblée nationale a supprimé un certain nombre de ces ...

Nous y sommes opposés, bien sûr ! Parmi les dispositions sur lesquelles nous reviendrons au cours de l'examen des articles, je voudrais d'ores et déjà en aborder trois. L'article 14 quater, qui supprime toutes les règles de transmission des informations et de discussion devant le comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 300 ...

... est un casus belli pour toutes les organisations syndicales. C'est une revendication ancienne du MEDEF, qui permet au chef d'entreprise de véritablement restreindre l'information du comité d'entreprise. Cette disposition est paradoxale dans un texte sur la participation et l'intéressement, à l'occasion duquel le Gouvernement prétend...

L'article 23, lui, instaure un congé de mobilité proposé par les entreprises aux salariés menacés de licenciement. En réalité, ce congé est une nouvelle concession du Gouvernement à une autre revendication ancienne du MEDEF, qui exploite et détourne ainsi la gestion prévisionnelle des emplois afin de contourner la contrainte de l'obligation du...

M. Jean-Pierre Godefroy. C'est ainsi qu'il n'aura pas droit aux allocations chômage s'il ne retrouve pas d'emploi. Sans compter que, pendant la période de la mobilité, la personne ne figurera pas sur les chiffres du chômage, mais sur ceux de la formation professionnelle - encore un artifice comptable qui peut servir !

Quant au chèque transport, ajouté par lettre rectificative fin septembre, c'est une mesurette destinée à faire oublier le refus par M. le Premier ministre de rétablir la TIPP flottante pour minimiser les effets de la hausse des prix du carburant.

Je souligne d'ailleurs que, si la hausse du prix des carburants à la pompe a été très rapide, la baisse ne suit pas le même rythme !

Vous me le démontrerez, monsieur le ministre ! Non seulement l'effet de cette mesurette sur le pouvoir d'achat sera limité, mais en plus tous les salariés n'y auront pas accès puisque le dispositif est facultatif. Par ailleurs, il ne faudrait pas que la création du chèque transport serve de prétexte pour remettre en cause sous une forme ou so...

À l'heure où M. le Président de la République développe de grands discours sur le dialogue social, ...

... j'ajouterai pour conclure un mot sur la méthode. Un important travail de concertation entre les partenaires sociaux avait été fait au sein du conseil supérieur de la participation, travail qui avait permis d'arriver à un certain consensus et à un texte d'équilibre. Le Gouvernement, madame, messieurs les ministres, a fait un premier accroc...

L'Assemblée nationale a fait un deuxième accroc en rompant le consensus et en bouleversant l'équilibre du texte par le vote de plusieurs amendements directement inspirés par le patronat, et je crains que le Sénat ne continue dans cette voie ! Les syndicats sont donc largement fondés à se sentir floués par le double jeu permanent du patronat et...

Cet amendement vise les exploitants individuels, les associés de sociétés, les conjoints collaborateurs et associés, et on trouve toujours de bonnes raisons pour justifier des dégrèvements de cotisations ! Or il s'agit là de prestations sociales et nous examinerons la semaine prochaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale. J...

Que l'amendement précédent soit soutenu par la commission des finances du Sénat me laisse rêveur ! Cet amendement n° 82 vise à revenir sur un amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale dans une certaine confusion. Il ne semble pas, en effet, que l'obligation de négocier des accords d'intéressement et de participation dans les filiale...

L'article 1er A, introduit par l'Assemblée nationale, instaure le « dividende du travail ». Or ces deux mots sont pour nous parfaitement antinomiques. Le nouveau dispositif vise délibérément à créer une confusion entre deux sources de revenus différentes, pour ne pas dire contradictoires. Il y a en effet trop souvent conflit d'intérêts entre l...