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Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
67 interventions trouvées.
À nos yeux, cet amendement est plein d'ambiguïtés. En effet, il comporte deux points positifs. D'abord, il n'est plus question de comptes courants bloqués et vous supprimez la mention relative à une base de calcul et des modalités spécifiques. Ensuite, il est également rappelé que le projet de l'employeur doit être déposé auprès de l'administr...
...mais, quoi que l'on fasse, on ne peut pas redresser ce qui est mal conçu au départ. Aussi, nous ne pourrons voter en faveur de cet amendement, et nous le regrettons.
Nous voici à nouveau en opposition avec notre rapporteur, qui propose d'aller au-delà des dispositions du texte qui nous est soumis, en autorisant le report des cinq déficits annuels antérieurs. Nous proposons, quant à nous, la suppression de cette possibilité comptable qui permet de priver les salariés de participation. Sur ce sujet, la major...
Je souhaite faire un rappel au règlement. Comme mon collègue Muzeau, je n'ai pas entendu que l'amendement n° 165 était retiré : il figure toujours sur le dérouleur.
Par cet amendement, nous proposons une simple mesure de justice. En effet, selon la législation actuelle que reprend le projet de loi, l'autorité administrative dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt d'un accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions illégales. Sur le fondement de cette demande, l'une des p...
Avec la disposition proposée, le Gouvernement et sa majorité poursuivent la dénaturation du compte épargne-temps. Ce dernier a été créé initialement pour accueillir les heures et les jours de repos que le salarié n'avait pu prendre, notamment les heures supplémentaires. Dans le cadre de la réduction du temps de travail, il s'agissait donc d'un...
A titre liminaire, M. Jean-Pierre Godefroy a regretté que la présentation du rapporteur ne soit pas plus critique, notamment à l'égard des « cavaliers » laissés dans le projet de loi. Puis il a souligné la rupture introduite par la notion de dividende du travail qui conduit à substituer au salaire une rémunération différée et exonérée de charge...
