Participation et actionnariat salarié

Comme vous le savez, il existe encore pour le moment, aux articles L. 432 et suivants du code du travail, quelques règles d'information du comité d'entreprise. Les mentions sur lesquelles le comité d'entreprise doit être informé concernent notamment l'emploi, l'organisation du travail, l'évolution des effectifs et la catégorie de contrats sous ...

Il s'agit d'un amendement de précision. La notion de similitude est encore inconnue à ce jour en droit du travail, alors que celle d'emploi équivalent est reconnue depuis longtemps dans les grilles de classification et en matière de reclassement. Elle a l'avantage d'être plus précise en ce qui concerne à la fois le salaire et les accessoires a...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'apporter une précision afin de dissiper toute ambiguïté. Nous ne nous opposons nullement à la philosophie que vous venez de dégager concernant les pôles de compétitivité. Vous avez d'ailleurs dû le constater dans tous les propos que nous avons tenus. En revanche, nous contestons les conditions de mise à d...

Nous présentons sans grandes illusions cet amendement visant à garantir que la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, la GPEC, soudainement redécouverte, ne sera pas utilisée comme une sorte cataplasme destiné à masquer de simples licenciements dépourvus de toute garantie. La jurisprudence récente est déjà explicite sur ce point. A...

L'amendement de notre collègue vise à rétablir le texte initial du projet de loi, qui a été, à notre sens, sagement abandonné par l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, l'indemnisation des conseillers prud'homaux est fondée sur le principe de la déclaration : les conseillers salariés déclarent à leur employeur le nombre d'heures qu'ils consacrent...

L'amendement qui nous est présenté semble provenir de la fédération des entreprises du paysage. Par définition, les salariés de ces entreprises doivent se rendre sur des chantiers éloignés à la fois de leur domicile et du siège de l'entreprise. Ils sont emmenés par un véhicule de l'entreprise sur le chantier, soit depuis leur domicile, soit de...

Cet amendement tend à exclure du décompte des effectifs les salariés des entreprises sous-traitantes et de prestations de service qui interviennent dans une entreprise. Cette disposition a déjà été introduite en tant que cavalier dans la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et a été annulée par le Conseil constitut...

Cet amendement entérine l'évolution d'une situation. La conclusion d'un contrat d'apprentissage requiert deux formulaires : le contrat lui-même et la déclaration de l'employeur par laquelle celui-ci s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'accueil d'un apprenti. Il s'agit, notamment, d'indiquer les conditions d'hygiène et de sé...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste votera bien entendu contre ce projet de loi, ...

... qui ne correspond en rien à notre conception de ce que doivent être les relations du travail. Tout au long de ce débat, nous avons répété à plusieurs reprises que nous n'étions pas hostiles à la participation et à l'épargne salariale, mais que nous nous opposions aux déviations dont elle est l'objet. Conçue originellement comme un élément...

Les explications de M. le ministre nous confortent dans nos intentions : le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Je rappelle, afin de lever toute ambiguïté, qu'en 2004 nous nous étions opposés à l'extension à l'ensemble de la profession des aménagements du temps de travail prévus dans l...

Bien évidemment, nous n'avons nullement l'intention de priver les salariés d'un avantage social. Mais, en l'occurrence, plusieurs questions se posent. Le chèque-transport est-il un véritable avantage social ? Est-ce réellement sa raison d'être ? Cet objectif sera-t-il atteint ? Nous craignons qu'il n'en soit rien. Le chèque-transport est le ty...

Ce dispositif, certes complexe, permettrait la compensation des hausses du brent au bénéfice des consommateurs. À l'inverse, vous avez choisi de préserver intégralement le montant des taxes proportionnelles au prix de l'essence. Mais vous mettez en place un dispositif comportant des exonérations fiscales, dont vous évaluez le coût à 66 ...

On peut prendre cet amendement à la légère ou avec le sourire et le juger « amusant ». Mais, pour ma part, je persiste. En effet, en tant qu'élus locaux, nous avons tous mené des expériences dans nos villes. Nous avons mis en place des pistes cyclables en essayant de faire en sorte que celles-ci passent par les lieux de travail ou de loisir. ...

Mon cher collègue, si vous préférez passer sous un camion que sous un deux roues à pédales, libre à vous ! Cela dit, de telles réactions sont étonnantes, voire édifiantes. Cela mérite d'être noté.

Mais nous le sommes tous à un moment donné ! Certains sont également cyclistes occasionnels ; c'est mon cas. Et tout le monde utilise l'automobile et le métro. Nous prenons tous les modes de transports. Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi vous ne considérez pas ce sujet avec sérieux. Si des salariés se rendent sur leur lieu de travail...

Pourquoi n'y aurait-il pas également une aide au transport individuel à bicyclette, qui ne pollue pas ? Par exemple, il y a de nombreux vélos dans la cour du Sénat.

Dans ces conditions, je crois qu'il vaut mieux clore ce débat. Mais certaines réactions sont tout de même très significatives ! C'est bien beau d'évoquer le protocole de Kyoto, de parler d'environnement et de tenir des propos très agréables à M. Hulot, mais peut-être faudrait parfois passer aux actes !

Cet amendement montre que Mme le rapporteur partage le souci exprimé par les sénateurs socialistes au sujet de l'accord spécifique éventuel et de son contenu. Nonobstant tout ce que nous avons pu dire préalablement, s'agissant d'une avancée qui nous tient à coeur, nous voterons cet amendement de la commission.

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est à la fois très technique, mais aussi éminemment politique. Le sujet est complexe parce que l'épargne salariale met en jeu des questions aussi diverses que la motivation des salariés, leur droit de participer aux bénéfices ou ...