Création d'un ordre national des infirmiers

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous avouer mon scepticisme à l'égard de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce n'est sans doute pas une surprise pour vous, monsieur le ministre ! Ce scepticisme est d'ailleurs général à l'égard des ordres, je dois bien le reconnaître, ...

...mais il est surtout dû à l'opportunité et à la méthode choisie pour la création de cet ordre-ci. La France compte aujourd'hui 460 000 infirmiers, qui exercent dans nos hôpitaux, dans nos cliniques ou en libéral. Cela en fait la profession de santé la plus importante.

Le rôle des infirmiers est essentiel dans la chaîne de soins, c'est évident. Leur professionnalisme et le dévouement en font également l'une des professions les plus appréciée de nos concitoyens.

Aujourd'hui, les infirmières et les infirmiers demandent la reconnaissance de leur identité et de leurs compétences ; c'est bien la moindre des choses. Or cela justifie-t-il pour autant la création d'un ordre ? À mon sens, la réponse est non, et ce pour plusieurs raisons. La première raison concerne le rôle des infirmiers. Celui-ci ne se conço...

...et son vote non pas caduc, mais sans effet, est pour le moins contestable et nous conduit à nous interroger véritablement sur le rôle exact du Parlement.

Sans doute serait-il souhaitable d'avoir un vaste débat sur les décrets, mais cela fera certainement l'objet d'une autre discussion au sein de cet hémicycle.

Ni vos prédécesseurs ni vous-même, monsieur le ministre de la santé, n'avez depuis cinq ans publié les décrets d'application de la loi de 2002, pourtant nécessaires. Vous êtes donc en partie responsable du vide dont vous vous prévalez aujourd'hui.

Pire, vous vous êtes empressé de vider cet article de son sens en créant un ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui concerne 50 000 personnes, et un ordre des pédicures-podologues, qui touche à peine 10 000 personnes.

Vous privilégiez ainsi une vision fractionnée de la chaîne de soins plutôt qu'une gestion globale en réseau, qui me paraît pourtant bien plus efficace que celle des individualismes corporatistes, notamment dans le cadre des efforts accomplis pour redresser les comptes de la sécurité sociale. À ce stade de mon intervention, permettez-moi de fai...

Finalement, c'est le Conseil d'État qui vous a enjoint de publier ces décrets avant le 23 novembre prochain sous peine d'astreinte. La date approche ; où en êtes-vous ? On entend tout et son contraire. Peut-être vous sentirez-vous enclin à publier ces décrets si je vous dis que, ce faisant, vous aurez alors tout loisir de créer un ordre supplém...

...et prôniez la nécessité de trouver une solution acceptable par tous les infirmiers. Quelques mois plus tard, la concertation a eu lieu, mais le clivage existe toujours !

Le consensus n'est plus d'actualité ! Tout au long d'un débat qui a duré quinze jours, c'est devenu une vérité !

La création d'un ordre est en fait une solution réductrice. À mes yeux, elle ne permettra de répondre ni aux enjeux tels que la reconnaissance des évolutions de la profession d'infirmier, l'environnement professionnel, la formation et la place dans le système de santé, ni à ceux qui touchent aux conditions de travail - pénibilité, évolution des...

M. Jean-Pierre Godefroy. Au lieu de créer un ordre, ne serait-il pas temps de renforcer les structures existantes et de dynamiser les instruments actuels ? Je pense notamment au conseil supérieur des professions paramédicales. Pour ce faire, il eût été préférable de suivre les préconisations du rapport Couty, c'est-à-dire de commencer par donne...

Il s'agit, par cet amendement, de rendre l'adhésion à l'ordre facultative : puisque notre amendement de suppression n'a pas été adopté, nous proposons d'autres amendements. En effet, la profession d'infirmier a deux caractéristiques principales : un grand nombre de spécialisations et des modes d'exercices différents. Dès lors que l'on sait qu...

À partir du moment où l'on rend obligatoire l'adhésion des salariés à un ordre, je me demande si, demain, pour exercer le métier de boucher ou de boulanger, il ne faudra pas aussi entrer dans un ordre spécifique. C'est là une conception très moyenâgeuse de l'organisation de la société, un véritable corporatisme ! Rendre obligatoire cette adhés...

Non seulement la création d'un ordre n'apparaît ni opportune ni apte à répondre aux véritables enjeux de la profession d'infirmier, mais, en outre, une telle instance dans notre paysage sanitaire semble superflue. En effet, il faut bien admettre que de nombreuses instances et de multiples textes existent déjà. Ainsi, il existe des instances na...

Monsieur le ministre, vous avez commandé un rapport relatif à la création d'un ordre infirmier. Or il apparaît que les conclusions de cette mission ne sont pas prises en compte dans la présente proposition de loi. En effet, le rapport Couty prévoit une structure ordinale fondée sur deux strates : une strate nationale et une strate régionale. I...

Cet amendement tend à instituer la tenue de séances de discussions entre les ordres professionnels « pour l'examen de questions communes ». Ainsi serait mis en avant le principe d'une réflexion pluridisciplinaire, objectif de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, qui avait ...

Vous êtes en pleine contradiction ! En effet, alors que nous proposons d'autres façons de procéder, notamment en prévoyant de laisser les infirmiers libres de s'inscrire ou non à l'ordre, vous voulez rendre cette adhésion obligatoire pour tous les infirmiers, tout en sachant pertinemment que 86 % d'entre eux sont des salariés. Puis, vous nous d...