Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, le ministère de la défense est en pleine évolution, mais l’année 2009 restera surement marquée d’une pierre noire. En témoigne cette loi de programmation militaire qui entérine à la fois les conclusions du Livre blanc de la défense et les conséquences de ...

Une fois mis à la disposition des entreprises privées ou de leurs filiales, les personnels civils et militaires du ministère de la défense se retrouveront soumis aux dispositions du code du travail, avec des garanties bien moins importantes que celles prévues par leurs statuts. Vous affirmez, monsieur le ministre, que le dispositif reposera su...

Oui, je termine, monsieur le président. C’est une illusion, monsieur le ministre, puisque, une fois la mission externalisée, le ministère n’aura plus l’utilité des compétences de ces personnels. En cas de difficulté dans la société choisie pour l’externalisation, le chômage sera la seule solution pour ces personnels. C’est pourquoi, nous dema...

La présentation de mon amendement me permettra de répondre à M. le rapporteur. En 2001, le gouvernement de gauche et son ministre de la défense, M. Alain Richard, tout en changeant le statut de la DCN – même si j’y étais hostile, à titre personnel, pour des raisons que chacun connaît –, avaient pris la précaution très judicieuse et essentielle...

Une tentative a bien été faite à Brest, mais je n’ai jamais cru en cette solution. Une entreprise française s’était déjà lancée dans la fabrication de plates-formes pétrolières – il s’agissait de l’Union industrielle et d’entreprise, l’UIE, installée en Normandie –, mais elle n’a pas pu continuer parce que sa production n’était pas assez compét...

Pour revenir à vos projets actuels concernant DCNS, je ne suis pas du tout persuadé qu’ils la rendront plus attractive sur le marché international. En revanche, il existe un danger de voir disparaître la capacité industrielle qui fait la renommée de cette entreprise. Car c’est son cœur de métier qui est en cause !

On parle bien de cœur de métier à propos du Sénat ou des hôpitaux ! Dans une entreprise comme DCNS, le cœur de métier est incarné par ceux qui fabriquent, et non pas uniquement par ceux qui vendent.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous prenons le risque de perdre notre autosuffisance nationale dans la fabrication de ces matériels militaires. Quand nous aurons externalisé notre savoir-faire, nous serons dépendants d’autres pays, et nous pourrons rencontrer un jour des problèmes de construction. Vous savez très bien, monsieur ...

Je disais donc que l’idée germe chez certains d’assembler des sous-marins par tronçons qui proviendraient d’ici ou d’ailleurs. On perçoit là la volonté de faire en sorte que DCNS ne soit plus l’entreprise industrielle de fabrication qui nous est indispensable ! Merci de m’avoir accordé quinze secondes de plus pour dire ce que j’avais à dire, m...

En préambule à la défense de cet amendement, je voudrais faire observer à M. le ministre que, si DCN a un plan de charge sur quatre ans, il l’a obtenu sans filiales minoritaires. Cela prouve que l’on doit bien pouvoir fonctionner autrement. S’agissant de cet amendement, nous nous interrogeons : comment préserver nos bases industrielles et tech...

Oui, monsieur le président. Je tiens à dire à M. le ministre que nous ne pouvons pas faire autrement que de demander des rapports au Gouvernement.

Le rapport, prévu par la loi, sur le plan de charge et l’avenir de DCNS ne nous a jamais été présenté !

En ne tenant pas les engagements qui sont inscrits dans la loi, vous nous incitez à vous demander des rapports, monsieur le ministre.