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Les interventions de Jean-Pierre Godefroy sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/06/2006 — Amendement N° 3 au texte N° 20052006-389 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Le congé paternité prévu par l'article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) s'applique, dans les mêmes conditions, au père d'un enfant né sans vie. II. Les charges éventuelles qui résulteraient pour les régimes s...
16/06/2006 — Amendement N° 2 au texte N° 20052006-389 - Article 1er (Adopté)
Mme Printz, MM. Godefroy, Michel, Domeizel, Mmes Schillinger, Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés ...
A la fin du texte proposé par cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail, supprimer les mots : à charge, deux jours pour un enfant majeur et non à charge Exposé sommaire : Cet amendement tend à éviter l'introduction dans le code du travail d'une différenciation selon que les enfants sont ou non « majeurs et...
16/06/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-389 - Article 1er (Retiré)
Mme Printz, MM. Godefroy, Michel, Domeizel, Mmes Schillinger, Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés ...
Dans le texte proposé par cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail, après le mot : conjoint, insérer les mots : d'un partenaire lié par un pacte civil de solidarité, Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'objet de la proposition de loi aux personnes liées par un PACS ou un certificat de concu...
