Cohésion sociale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'urgence ayant été immédiatement déclarée sur ce texte, nous en sommes déjà à l'ultime étape de son examen. La discussion aura été rapide, même si elle a été fructueuse et dense. Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler lors de la premièr...

... avec cette lettre rectificative et la navette, qui n'a pas été meilleure conseillère, loin s'en faut, même s'il est incontestable qu'un certain nombre des dispositions que nous avons acceptées vont dans le bon sens. Un texte n'est pas tout mauvais ou tout bon ! Je laisse le soin à ma collègue Gisèle Printz d'expliquer tout à l'heure le vot...

Cela montre bien le doute qui a habité les membres de cette commission. Sur cet article 37 ter, notre groupe aurait apprécié un scrutin public. Toujours dans l'ordre des mesures très négatives, il s'agit en outre de la non-compensation des cotisations sociales assises sur les contrats d'avenir. Cela représente environ un milliard d'euro...

Je voudrais remercier MM. les ministres d'avoir pris en compte ma suggestion et de déposer aujourd'hui cet amendement. En effet, priver certains CCAS d'une telle mission, alors qu'ils l'assument déjà pourrait les mettre en difficulté dès 2005, car les actions qu'ils mettent en oeuvre se déroulent souvent dans la durée.

Nous voterons bien évidemment l'amendement de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen. Monsieur le ministre, dans ma région, nous connaissons actuellement la situation que M. Coquelle vient de décrire. Une société transmanche, dont je ne citerai pas le nom, a décidé unilatéralement de fermer ses lignes, et ce, contrairement ...

Cet amendement de la commission des affaires sociales est l'un des plus extraordinaires que nous ayons jamais lu dans le registre de l'humour involontaire. Aux termes du texte proposé pour l'article L. 320-2 du code du travail, « dans les entreprises occupant au moins trois cents salariés, [...] l'employeur est tenu d'engager tous les trois an...

Je souscris pleinement aux propos de nos collègues du groupe CRC et de ma collègue Catherine Tasca. Je reviens à mon exemple précédent, celui du trafic transmanche et des suppressions de lignes, parce que je ne les lâcherai pas, ces travailleurs.

Je n'avais pas cité l'entreprise, mais elle a dû se reconnaître : il s'agit de la société P & O. Cette société, à la demande de ses actionnaires et pour tenter de dégager des bénéfices supplémentaires, s'est lancée dans une opération de casse des prix du transport transmanche en espérant faire tomber sa concurrente. C'est ce que l'on appelle l...

Je voudrais moi aussi citer un exemple, pour que chacun comprenne bien les enjeux. A peine élu au Sénat, j'avais eu l'occasion de présenter la défense des salariés du groupe Moulinex. Que sont-ils devenus ? Qu'en est-il de la responsabilité des actionnaires ? Trois ans après les faits, en dépit des plans de reconversion, en dépit des efforts ...

Tout d'abord, il me semble nécessaire de dénoncer une nouvelle fois les méthodes utilisées par le Gouvernement. Ce dernier, après avoir présenté aux organisations un avant-projet de loi provocateur inspiré des thèses les plus libérales défendues par le MEDEF, nous dévoile maintenant une version édulcorée, marquée par de légers reculs qui ont po...

L'amendement n° 276, visant à insérer un article additionnel après l'article 37-4, n'était pas un amendement de suppression. Je considère qu'il méritait d'être discuté maintenant puisque son objet porte sur les entreprises sous-traitantes.

Je souhaiterais revenir sur l'exemple du Belem, cité par M. le rapporteur, et que je n'ai pas bien compris. En effet, il me semble que le Belem est une fondation ...

Alors, je vois mal le rapport. Le Belem est un navire, au demeurant très beau, que je connais bien puisqu'il mouille régulièrement à Cherbourg, mais dont il faut se rappeler qu'au départ c'était un négrier ancré à Nantes. Cela étant, puisque vous avez parlé de la marine, et notamment de la marine marchande, nous avons l'exemple - ma col...

L'article 37-6 du présent projet de loi modifie l'article 118 de la loi de modernisation sociale, qui avait représenté un progrès significatif puisque c'était véritablement la première fois qu'une disposition législative prenait en compte la revitalisation nécessaire des bassins d'emploi. L'article 118 visait, je le rappelle, les entreprises d...

Monsieur le président, le groupe CRC et nous-mêmes avons demandé un certain nombre de scrutins publics, car il nous paraissait nécessaire de bien marquer le choix de chacun. En revanche, il nous semble que le scrutin public demandé par l'UMP sur cet amendement n'a pour unique but que d'éviter un vote défavorable au rapporteur et au ministre !

Je ne suis pas un spécialiste du règlement du Sénat, mais le rappel au règlement est, après tout, une ressource comme une autre ! Je suis tout à fait déçu de la tournure que prend cette fin de journée. M. le président de la commission des affaires sociales sait l'estime que j'ai pour lui ; j'espère qu'elle est réciproque.

Nous avons longuement débattu, et sur de nombreuses dispositions. La commission des affaires sociales est au travail depuis près d'un mois et siège en permanence dans cet hémicycle. Bref, nous débattons. Alors, quelle urgence y avait-il, en cette fin d'après-midi, à nous empêcher de nous prononcer sur nos amendements de suppression ? Ce matin, ...

Mais c'est la vérité, chers collègues ! Et c'est bien ce à quoi aboutit la priorité que vous avez demandée : vous ne voulez pas qu'il y ait un scrutin public sur ces amendements de suppression. Monsieur About, en quoi cela vous gênait-il ? Vraiment, chercher à gagner, par un artifice, dix ou quinze petites minutes s'agissant du code du travail...

Cet amendement tend à sécuriser autant qu'il est possible la situation des entreprises sous-traitantes et de leurs salariés en cas de restructuration de l'entreprise donneuse d'ordre. A cette fin, nous proposons la création d'un fonds de mutualisation dont l'objet serait d'assurer le maintien des salaires pendant une période de trois mois situ...

J'entends bien vos arguments, monsieur le ministre. Par cet amendement, nous ne prétendons pas tout régler, mais c'est un amendement d'appel très important. La Basse-Normandie, où je suis conseiller régional, a vécu le drame des sous-traitants de Moulinex. Pour toutes ces petites et moyennes entreprises, ce fut une véritable catastrophe ! Et l...