Cohésion sociale

Par cet article 37-5, il est proposé de réduire le délai de recours contre une procédure de licenciement de cinq ans à un an, et de fixer un délai de quinze jours pour une contestation en référé. Cet article reflète une conception intéressante du statut de celui qui est salarié dans une entreprise ! Le citoyen qu'il est jusqu'à la porte de son...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles nous avons travaillé, mais je tiens à insister pour qu'elles ne se renouvellent pas trop souvent. Monsieur le ministre, vous êtes avocat de formation et je dois dire que, lorsque vous êtes venu nous pr...

Notre groupe votera cet amendement. J'entends bien l'objection émise par M. le président de la commission des lois. Toutefois, s'agissant d'un débat sur la cohésion sociale, cet amendement ne peut-il être considéré comme un amendement d'appel ? En effet, ne sommes-nous pas là pour faire avancer les choses ! Personnellement, ce n'est pas d'auj...

Lorsque je vous ai interrogée hier à cet égard, madame la ministre, vous m'avez répondu que vous déposeriez un amendement. Tel est le cas et, sur le fond, je ne peux que m'en réjouir. Je formulerai néanmoins une remarque : à l'Assemblée nationale, nos collègues socialistes avaient présenté un amendement analogue, mais au lieu de porter le taux...

L'article 38, relatif aux dispositions de programmation, est fort intéressant. M. Jean-Louis Borloo, avait d'ailleurs souligné que c'était l'acte républicain par excellence, et nous lui avions fait observer que les lois de programmation, en matière militaire par exemple, étaient parfois l'objet de rectificatifs, d'annulations de crédits, bref, ...

Madame la ministre, nous attendrons que cet amendement soit déposé pour en discuter ; cependant, il nous satisfait sur le principe. Quoi qu'il en soit, madame la ministre, je vous fais remarquer que le groupe socialiste avait déposé à l'Assemblée nationale un amendement en ce sens, qui n'a pas été accepté par le Gouvernement, mais il n'est jam...

Si le Gouvernement entend promouvoir un réel accès à la formation pour les personnes en difficulté qui auront conclu un contrat d'avenir, il doit prévoir que leur soit apportée une aide pécuniaire. L'offre de formation est souvent insuffisante et mal adaptée. La suppression des stages individuels et collectifs d'insertion et de formation à l'e...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord rappeler mes propos d'hier : la nouvelle session du Sénat s'ouvre sous des augures très alarmants. Je suis sénateur seulement depuis trois ans. C'est peu, mais suffisant pour avoir vu nos conditions de travail se dégrader progressivem...

Avant d'évoquer le fond des articles proposés dans ce projet de loi, arrêtons-nous sur la forme, sur laquelle il y a beaucoup à dire. Nous avions interrogé à plusieurs reprises la présidence et le Gouvernement - je l'ai fait pour ma part dans un rappel au règlement, le mardi 19 octobre, et dans une question adressée à M. Jean-Louis Borloo lors...

Il est difficile de réorganiser tout son emploi du temps en moins de trois jours, vous le savez bien ! J'ajoute que les sénateurs ne sont pas tous domiciliés dans la région parisienne et qu'il faut compter les temps de transport. Il nous est surtout impossible d'annuler les audiences prévues dans nos permanences ; ce lundi, j'ai justement pass...

Même si le texte ne prévoit pas la contribution obligatoire des collectivités territoriales à la mise en oeuvre du programme de cohésion sociale qui nous est présenté, ces dernières risquent fort d'être soumises à la pression et au chantage des autorités de l'Etat. Elles sont en effet publiquement mises en cause lorsqu'elles refusent de partici...

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions du code du travail relatives aux maîtres d'apprentissage. La modification proposée vise à faciliter le travail des maîtres d'apprentissage en leur donnant deux garanties : d'une part, celle de pouvoir dégager sur leurs horaires de travail le temps nécessaire au suivi de l'apprenti ; d'a...

Ce sous-amendement vise à préciser la portée de la carte d'apprenti et à garantir sa validité sur l'ensemble du territoire. Cette précision contribuerait à garantir que la carte d'apprenti débouche sur de véritables droits pour les apprentis. Il s'agit donc, cette fois, d'une proposition qui me semble tout à fait acceptable, monsieur le minis...

Je ne saurai dire mieux que mon collègue Roland Muzeau : nous voterons également cet amendement. Vous voyez, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous étions enclins au dialogue. Cela étant, le geste que nous faisons est un peu plus significatif que la carte d'apprenti, elle-même importante, dans la mesure où il s'agit d'une avancée concrète pou...

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, sur le fond, il est tout à fait indispensable - je parle d'expérience - d'associer les représentants des chômeurs ou, si l'on préfère, des demandeurs d'emploi. Une commune que je connais bien dispose d'une « maison de l'emploi et de la formation » qui fonctionne depuis maintenant plus de dix ans et d'une...

L'article 16 offre la faculté aux acteurs de l'apprentissage de signer des contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage. Or les dispositifs de contractualisation entre l'Etat, la région et les partenaires sociaux en matière de formation professionnelle sont déjà nombreux et complexes. Ils ont vocation à s'inscrire dans le cadre...

Nous regrettons beaucoup que notre amendement n'ait pas recueilli votre accord, monsieur le ministre. En effet, vous refusez tout agrément et vous nous expliquez que, si un organisme de placement ne remplit pas le rôle qui lui est dévolu, le préfet pourra saisir le juge pénal. Je vous laisse imaginer les délais de procédures ! Pendant toute ce...

L'article 7 a trait aux obligations entourant la recherche d'emploi. Les aides à la mobilité sont citées dans le projet de loi, mais ne sont pas véritablement rétablies. II ne s'agit plus d'une possibilité offerte par l'ANPE pour couvrir les frais de déplacement, de double résidence et de déménagement, qui ne valait que pour un CDI ou un CDD d...

Je ne peux pas non plus laisser sans réponse ce que vous venez de dire, mon cher collègue.

Certaines des dispositions que vous proposez ne sont vraiment pas acceptables. Mais je ne vais pas y revenir, ce serait trop long. Permettez-moi cependant de vous faire observer que, chaque fois que nous proposons des mesures de rééquilibrage afin que les personnes à la recherche d'un emploi puissent ne pas être soumises à la contrainte, puiss...