Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Godefroy sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/04/2010 — Amendement N° 235 5ème rectif. au texte N° 20092010-367 - Article 2 (Adopté)
MM. A. Dupont, Garrec, Le Grand, Lambert, Mme N. Goulet, MM. Godefroy, Revet
Alinéa 5 Remplacer les mots : à la Normandie par les mots : aux régions Haute-Normandie et Basse-Normandie Exposé sommaire : Le présent amendement à un but de clarification. Il vise à préciser que la Basse-Normandie sera bien desservie par la future ligne à grande vitesse. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
