Amendement N° 235 5ème rectif. (Adopté)

Grand paris

Discuté en séance le 7 avril 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 6 avril 2010 par : MM. A. Dupont, Garrec, Le Grand, Lambert, Mme N. Goulet, MM. Godefroy, Revet.

Photo de Ambroise Dupont Photo de René Garrec Photo de Jean-François Le Grand Photo de Alain Lambert Photo de Nathalie Goulet Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Charles Revet 

Alinéa 5

Remplacer les mots :

à la Normandie

par les mots :

aux régions Haute-Normandie et Basse-Normandie

Exposé Sommaire :

Le présent amendement à un but de clarification.

Il vise à préciser que la Basse-Normandie sera bien desservie par la future ligne à grande vitesse.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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