Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A l'issue d'un débat au cours duquel sont intervenus M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Isabelle Debré et M. Nicolas About, rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 3, déposé par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à accorder un congé de paternité au père d'un enfant mort-né, considérant que...
a regretté le mutisme du texte sur la question des mineurs étrangers isolés, estimant qu'on ne peut pas renvoyer chez eux, à leur majorité, des enfants qu'on avait auparavant accepté de prendre en charge.
