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Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
84 interventions trouvées.
Un problème du même ordre peut toujours se reproduire, qu’il s’agisse d’extrémisme politique ou d’intégrisme prônant des opinions contraires aux principes républicains. Par conséquent, sans aucun esprit polémique, il ne nous paraît pas inutile de préciser dans ce projet de loi que le respect des valeurs républicaines ne peut être dissocié du r...
En fait, notre collègue souhaite modifier le cinquième critère de représentativité, qui est le suivant : « L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-8 ; ». Pour notre part, si nous sommes plutôt favorables au choix des élections prud’homales, nous ne pouvons pas ni...
Cet amendement représente à notre sens une avancée intéressante pour la crédibilité du dialogue social dans notre pays, puisqu’il ouvre la perspective de voir la représentativité des organisations patronales bientôt mesurée. S’il est adopté, la représentativité ne sera plus hémiplégique et la démocratie sociale, mais aussi notre démocratie dan...
Il est juste et sain que l’expression des représentants du patronat ne soit pas une expression partielle génératrice de difficultés, voire de contentieux, entre organisations qui se contestent la représentativité. Certes, le délai qui nous est proposé nous semble un peu long, mais il n’est pas scandaleux que des organisations patronales dispos...
