Création des emplois d'avenir

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si le projet de loi que nous examinons ne prétend pas résoudre le problème de l’emploi des jeunes dans son ensemble, il est assurément un élément déterminant d’une vaste politique publique de l’emploi, qui sera notamment complétée ultérieurement, je pense, par le contrat de gé...

Je voudrais insister sur la logique du système que nous mettons en place. Il va à rebours de la situation habituelle de l’entrée des jeunes dans l’emploi. Les employeurs, quels qu’ils soient, ne « bénéficieront pas » du savoir pré-acquis par le jeune, mais ils s’engageront à transmettre le savoir, à donner l’envie et à permettre le retour à l’...

Il est effectivement possible ; je le souligne. D’ailleurs, les taux d’aide de l’État sont fixés par le projet de loi. Je comprends parfaitement le souci du Gouvernement de ne pas créer d’effet d’aubaine en fournissant une main-d’œuvre à bon marché pour des entreprises qui n’en ont pas besoin, comme la grande distribution. Reste qu’il y a un ...

En outre, ils présentent directement, selon les termes du projet de loi, un caractère « d’utilité environnementale », tout en participant à la réindustrialisation de notre pays.

Par ailleurs, à l’instar de nombre de mes collègues, je trouve inacceptable qu’un contrat saisonnier puisse être associé à un contrat d’avenir. Cela va directement à l’encontre de l’esprit de la loi, qui est de faire sortir les jeunes concernés de la précarité et de leur donner accès à des emplois pérennes. On peut aussi regretter – certes, c’...

Cela aura pour effet de ne pas voir les publics concernés comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise et d’exonérer ainsi l’employeur de certaines obligations. De surcroît, cela empêche l’inspection du travail de vérifier que les emplois d’avenir ne viennent pas se substituer à des emplois qui auraient été créés de toute façon. Sans doute...

De la même manière, nous savons que nombre de départements, notamment ceux dont la population est particulièrement défavorisée, sont déjà débordés par l’ampleur des problèmes sociaux qu’ils ont à traiter. La question des contrats d’avenir ne peut donc pas être détachée de celle des moyens affectés à la mise en œuvre des politiques d’emploi. Me...

Chers collègues de l’opposition, il faut présenter le débat dans les termes où il se pose ! Vous prétendez que les emplois d’avenir ne seraient pas ouverts au secteur marchand. Mais si ! Les emplois d’avenir sont accessibles au secteur marchand. C’est si vrai que le Gouvernement a même fixé le niveau de l’aide : elle sera de 35 % dans ce secte...

Le dispositif actuel est donc bien ouvert aux entreprises ; seulement, il leur coûtera un peu plus cher que cela ! Lorsque les jeunes qui sont aujourd’hui laissés sur le carreau cherchent un travail, les entreprises ne les recrutent pas, parce qu’ils ne sont pas immédiatement opérationnels – c’est un choix logique du point de vue de l’entrepri...

Nos collègues proposent d’étendre l’aide au taux de 75 % aux entreprises de moins de cinquante ou de quinze salariés. Croyez-vous qu’il soit avisé d’introduire, à l’intérieur du secteur marchand, une distinction selon le nombre des employés ? Avec ce système, une entreprise de vingt-cinq salariés n’obtiendrait qu’une aide au taux de 35 %, alor...

Bien évidemment, je ne suis pas opposé à ces amendements identiques. Cependant, je m’interroge. En élargissant ainsi le dispositif aux SEM, SPL et SPLA, sommes-nous sûrs de ne pas l’ouvrir du même coup à certaines grosses entreprises du secteur marchand qui opèrent sous l’un de ces statuts ? Je ne veux pas citer de noms, mais nous savons bien ...

Chers collègues de l'opposition, il faut présenter le débat dans les termes où il se pose ! Vous prétendez que les emplois d'avenir ne seraient pas ouverts au secteur marchand. Mais si ! Les emplois d'avenir sont accessibles au secteur marchand. C'est si vrai que le Gouvernement a même fixé le niveau de l'aide : elle sera de 35 % dans ce secte...

Le dispositif est donc bien ouvert aux entreprises ; seulement, il leur coûtera un peu plus cher que cela. Lorsque les jeunes qui sont aujourd'hui laissés sur le carreau cherchent un travail, les entreprises ne les recrutent pas, parce qu'ils ne sont pas immédiatement opérationnels – c'est un choix logique du point de vue de l'entreprise. Tou...

Nos collègues proposent d'étendre l'aide au taux de 75 % aux entreprises de moins de cinquante ou de quinze salariés. Croyez-vous qu'il soit avisé d'introduire, à l'intérieur du secteur marchand, une distinction selon le nombre des employés ? Avec ce système, une entreprise de vingt-cinq salariés n'obtiendrait qu'une aide au taux de 35 %, alor...

Bien évidemment, je ne suis pas opposé à ces amendements identiques. Cependant, je m'interroge. En élargissant ainsi le dispositif aux SEM, SPL et SPLA, sommes-nous sûrs de ne pas l'ouvrir du même coup à certaines grosses entreprises du secteur marchand qui opèrent sous l'un de ces statuts ? Je ne veux pas citer de noms, mais nous savons bien ...

Je présenterai un amendement pour que les emplois d'avenir soient comptabilisés au sein des effectifs salariés. Ainsi, on ne ferait pas de distinctions et on éviterait les dérives.

Attendons les deux rapports avant d'envisager les suites à leur donner. Enfin, un an me semble un délai raisonnable. On ne peut aller plus vite.

Il sera intéressant de connaître le résultat par sexe dans les zones sensibles, afin de pouvoir infléchir les mesures si nécessaire.

Si une association est étranglée financièrement et licencie ses cadres, qui va former le jeune, qui sera son tuteur ?