Financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le ministre, je persiste à penser que nous envoyons un très mauvais signe. Vous affirmez, et vous n’êtes pas le seul, qu’il sera toujours possible d’engager des poursuites au pénal. Mais pouvez-vous me dire comment vous entendez poursuivre au pénal des personnes que vous ne parvenez pas à retrouver pour leur faire payer la contributio...

Il faudrait faire un effort pour rechercher les personnes qui doivent payer. Mes chers collègues, le problème de l’amiante n’est pas résolu. Nous aurions eu tout intérêt à maintenir la contribution, à mieux la recouvrer et, peut-être, comme l’a suggéré M. le président de la commission des affaires sociales, à rechercher une mesure de substitut...

Dans cet article, l’objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles est fixé à 13 milliards d’euros pour 2009, en hausse d’environ 10 % par rapport à l’objectif qui avait été arrêté pour 2008. Cette progression résulte d’une série de mesures nouvelles, introduites dans ce texte, qui vont accroître les dépens...

Monsieur le ministre, je reprends l’amendement de notre collègue Jean Boyer non par esprit de provocation, mais parce qu’il soulève un certain nombre de problèmes. C’est en écoutant ce qui vient de se dire que je m’en suis aperçu. Vous avez pu le constater, l’AAH n’est pas intégrée au revenu de solidarité active, dont nous avons débattu très r...

Eu égard à la longue hésitation de Mme Hermange et au doute qui s’est instauré dans l’hémicycle, nous reprenons l’amendement n° 312 rectifié ter.

Il ne me semble pas que nous ayons perdu notre calme et notre sérénité, madame la présidente ! Mon intervention ne durera pas cinq minutes. Je souhaite simplement protester contre la façon de procéder du Gouvernement. Nous avons bien compris que M. le ministre, en demandant la priorité, voulait absolument éviter un vote, surtout par scrutin pu...

Je tiens tout d’abord à dire que la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail en prend tout de même un coup ! Vous avez beau nous expliquer, monsieur le ministre, que des échanges avec les représentants des organisations syndicales ont eu lieu, il n’en demeure pas moins que le préalable fixé par cette loi, a...

J’aurais voulu m’exprimer sur la demande de priorité, car je m’interroge sur le fait que, comme à l’article précédent, l’amendement déposé par le Gouvernement puisse être mis aux voix par priorité avant les trois amendements identiques de suppression de l’article, qui forment un sous-ensemble distinct.

Je ne veux pas refaire le débat sur la complémentaire santé. Je m’en tiendrai au concret et, pour ce faire, j’ai besoin d’explications. Je lis, dans l’objet de l’amendement qui a donné naissance à cet article : « D’autre part, il était contraire à l’article 40 de la Constitution, dans la mesure où il entraînait une dépense nouvelle. » Aussi, ...

Les articles 65 et 66 transposent une partie des dispositions figurant dans le titre III de l’accord interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif à la prévention, à la tarification et à la réparation des risques professionnels. Nous nous en félicitons, même si nous aurions aimé pouvoir discuter plus en détail de certains aspects des mesures propo...

Monsieur le ministre, qu’il y ait un accord est fort bien, et je crois que la représentation nationale aurait grand tort de ne pas prendre acte de cet accord. En revanche, s’en tenir là, comme vous nous engagez à le faire, est tout à fait réducteur ! Si, à part entériner cet accord, nous ne pouvons plus rien faire, à quoi sert le Parlement ? D...

L’argument selon lequel il faut s’en tenir à l’accord passé entre les partenaires sociaux, qui donnerait satisfaction à tout le monde mais qui peut cependant encore être amélioré, réduit à néant notre rôle de parlementaire, qui devrait justement être d’améliorer les accords sociaux dans l’intérêt des travailleurs. Cela m’amène à manifester des...

Que nous restera-t-il, mes chers collègues, de notre capacité à amender les textes et à débattre en séance publique ?