Loi d'orientation agricole

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer le Conseil de la modération et de la prévention, créé par l'Assemblée nationale. Il s'agit non pas d'en rejeter l'idée a priori, mais d'en repousser les modalités de conception telles qu'elles ont été prévues par nos collègues députés. Ce Conseil de modération e...

Je n'ai pas dit le contraire, mon cher collègue ! Depuis quelques mois, les médias ont ainsi relayé plusieurs campagnes publicitaires en ce sens.

Cependant, le curseur entre objectifs de santé publique et intérêts économiques a déjà été significativement déplacé. Aujourd'hui, on veut encore le pousser au profit des professionnels vitivinicoles et au détriment de la santé publique : l'équilibre n'est plus garanti.

C'est vrai ! En effet, le rôle et la composition de ce conseil voulu par l'Assemblée nationale en font un organe de contrôle a priori des campagnes de prévention et des politiques décidées par les pouvoirs publics, ce qui n'est pas acceptable. Le décret du 4 octobre dernier est, lui, bien plus équilibré. Il respecte le rôle généralement...

Je ne reviendrai pas sur la mauvaise foi de certains de nos collègues mettant en cause la dernière campagne de l'INPES - dont j'ai apprécié, pour ma part, la qualité -, en prétextant qu'une coupe de champagne ou un verre de vin sont plus grands qu'un verre de whisky ou de liqueur. En effet, si la taille des verres varie, les doses d'alcool sont...

Faut-il vous rappeler, chers collègues, les chiffres des dommages causés par l'alcool ? Dans notre pays, l'alcool tue 30 000 personnes par an, soit autant que l'amiante en dix ans, et fait 4 millions de malades, ce qui coûte à notre pays entre 17 milliards d'euros et 20 milliards d'euros par an, donc nettement plus que toutes les autres drogue...

J'ai presque terminé, monsieur le président, mais le sujet est important. Cet article se situe à l'opposé de la politique de santé publique, dont l'objectif est une baisse de la consommation d'alcool de 20 % en cinq ans, concourant ainsi aux trois priorités définies par M. le Président de la République : la sécurité routière, la lutte contre l...

Je ne suis pas un ennemi acharné du vin - mon ami Roland Courteau le sait parfaitement - et je suis tout à fait d'accord pour en finir avec le temps du soupçon permanent, des conflits et des polémiques perpétuelles. C'est bien pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, d'en rester au décret du 4 octobre dernier. Le Gouvernement a publié u...

Pour éclairer nos débats, je rappellerai les propos tenus à l'Assemblée nationale par M. Mariani : « Mes trois amendements visent à rééquilibrer la composition de ce conseil - j'y reviendrai tout à l'heure - et à rendre sa saisine systématique avant toute campagne de communication. » Si ce n'est pas vouloir mettre le ministère de la santé sous ...

C'est une tutelle systématique ! Je continue à donner lecture du compte rendu des débats de l'Assemblée nationale : « Cette instance permettra de modérer les campagnes de prévention parfois discriminatoires envers les producteurs de vin et de champagne. » J'ai sous les yeux la dernière campagne des pouvoirs publics que l'on trouve dans la pre...

Puisqu'il est question de modération, je conseille à notre collègue député de modérer ses propos lorsqu'il s'exprime devant l'Assemblée nationale ! Le décret que vous avez pris le 4 octobre 2005 était excellent, monsieur le ministre. Il est tout de même assez curieux qu'un membre du groupe socialiste défende un décret du Gouvernement - cela ne...

Mes collègues ont parlé de rééquilibrage. Je veux moi aussi vous donner la composition du Conseil. Aux termes de ce décret, il comprend six personnalités ou représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé et six représentants des entreprises et organisations professionnelles du domaine de la produc...

Si, vous aurez la majorité pour le faire ! L'excellent décret du 4 octobre 2005 offrait toute garantie d'objectivité, d'autant que venaient s'ajouter aux membres que j'ai cités trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé - on peut les ranger dans un camp - et trois personnalités qualifiées désignées par le minis...

Loin de moi l'idée de faire un procès d'intention, mais nous nous retrouverons si cet article est voté. Mes chers collègues, si cette disposition est adoptée ce soir, nous ne pourrons plus y revenir.

...car le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte. Le ministre de la santé aurait dû normalement faire une communication avant la mise en place de ce Conseil. Il ne l'a pas fait ! Nous l'interrogerons sur ce point.

Je souhaiterais faire une observation en forme de boutade. Je note que cet amendement est gagé par les droits sur le tabac. Comme quoi il y a deux poids deux mesures !