Loi d'orientation agricole

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le conseil de la modération et de la prévention introduit par l'Assemblée nationale. En effet, il existe déjà un tel conseil, créé par le décret n°2005-1249 du 4 octobre 2005, dont la composition est plus équilibrée que celle proposée par cet article et le rôle plus c...