Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires

I. Alinéas 16 et 17 Supprimer ces alinéas II. Après l’alinéa 60 Insérer un alinéa ainsi rédigé : IV. – Un décret fixe les formations pour lesquelles il peut être dérogé à la durée de stage prévue à l’article L. 124-5 du code de l’éducation pour une période de transition de deux ans à compter de la publication de la loi n° du tendant au déve...

Alinéa 10 deuxième phrase Remplacer les mots : sont fixés par les mots sont définis par le conseil d’administration de l’établissement, dans des conditions fixées Exposé sommaire : Cet amendement confie à chaque établissement d’enseignement, et plus particulièrement à son conseil d’administration, qui en est l’organe de direction, le soin...

Alinéa 9 Remplacer les mots : ce temps par les mots : celui-ci Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.