Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier

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L'amendement n° 140 du Gouvernement précise que le nombre de stagiaires par enseignant référent sera fixé par l'établissement d'enseignement, dans la limite d'un plafond fixé par décret. L'avis est favorable.

L'amendement n° 5 fixe à vingt-cinq le nombre maximal d'étudiants pouvant être suivis simultanément par le même enseignant référent : avis défavorable.

L'amendement n° 71 permet aux ministères de fixer l'encadrement pédagogique des stages réalisés pour devenir fonctionnaire et de dépasser la durée maximale de six mois par stage. Cet amendement est hors du champ de la proposition de loi : avis défavorable.

L'amendement n° 72 permet aux universités et grandes écoles de déroger à la durée maximale de six mois par stage et de définir elles-mêmes les conditions d'intégration des stages au niveau master. Avis défavorable.

Ce sont les grandes écoles qui ont demandé cet ajustement, pas les présidents d'université. Elles s'adapteront sans difficulté.

L'amendement n° 8 fixe à deux cents heures le volume pédagogique minimal de formation en établissement pour accompagner un stage. Si je suis d'accord sur le fond, le pouvoir règlementaire doit fixer ce seuil. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 108 encadre les organismes de formation qui vendent des conventions de stage et prévoit leur contrôle par l'inspection académique. Le Gouvernement devra nous dire comment il entend lutter contre ces officines.

L'amendement n° 73 propose des dérogations à la durée de six mois maximum pour les stages : comme je l'ai dit, j'y suis opposé.

L'amendement n° 43 autorise des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de plus de six mois. A quelles formations de l'enseignement secondaire une telle disposition pourrait-elle s'appliquer, puisque même dans les cas extrêmes, il n'y a jamais plus de soixante semaines de PFMP pour un cursus de trois ans ? Avis défavorable.

L'année de césure relève-t-elle vraiment des stages ? En outre, un étudiant peut effectuer deux stages de cinq ou six mois.

C'est pour cela que nous renvoyons au décret. Nous aurons cette discussion en séance. Avis défavorable.

L'amendement n° 38 propose de déroger à la durée maximale de six mois pour les stages : avis défavorable.

Les amendements identiques n°s 100 et 127 proposent que le document d'évaluation d'un stage réalisé par un étudiant ne puisse être conservé au-delà de la délivrance de son diplôme. Avis défavorable car c'est au contraire lorsque des évaluations de plusieurs stages dans un organisme auront été réunies par le service chargé de l'orientation d'un ...

Cette proposition de loi porte un coup sévère aux structures qui vendent des conventions de stage ou aux diplômes universitaires dépourvus de contenu pédagogique. Il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin avec l'amendement n° 33 rectifié, car il va être mis un coup de frein à ces indéniables dérives. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 75 rectifié autorise des stages de douze mois pour les années de césure : comme précédemment, avis défavorable.

L'amendement n° 40 supprime la période transitoire de deux ans avant l'application de la durée maximale de six mois pour les stages. Avis défavorable.