Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
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Je ne dis pas le contraire, madame la ministre ! Si l'on peut cheminer en ce sens, je n'y vois aucun inconvénient. Le paiement à l'acte, disais-je, doit devenir la variable d'ajustement de la rémunération des professionnels de santé, qui doit reposer principalement sur un système forfaitaire reflétant la mission de service public accomplie par...
Bien sûr, mais ce dispositif reposait sur le volontariat. Sans en reprendre l'appellation, ce PLFSS prévoit le retour à un système qui s'apparente pratiquement à celui du médecin référent. En fin de compte, on ne réglera la question de la démographie médicale qu'en changeant profondément la pratique médicale et l'esprit qui la guide. À cet ég...
La réécriture proposée par le Gouvernement à l'occasion de l'examen du texte à l'Assemblée nationale n'est ni meilleure ni pire. Elle ne règle aucun des problèmes soulevés par ce débat. Espérons que les états généraux annoncés permettront d'aborder ce problème de manière globale et constructive. Il y a urgence, je sais que vous en êtes conscie...
L'amendement n° 122 rectifié vise le même objectif que celui de notre collègue Alain Vasselle, mais il en élargit l'application. J'insiste sur le fait que cet amendement a été rectifié : le président et le rapporteur de la commission des affaires sociales pourront constater que j'ai tenu compte des remarques qu'ils ont formulées lors de la réu...
M. Jean-Pierre Godefroy. Cette accroche par le son attire les enfants vers le poste de télévision pour leur vanter les mérites de produits qui n'ont aucun mérite à vanter.
J'étais prêt à me rallier à la proposition de M. le ministre. Le fait d'attendre quelques mois pour débattre à nouveau sérieusement de cette question ne me dérange nullement. Cette proposition me semble plus cohérente et me satisfaisait davantage que celle que vient de faire le président de la commission. En effet, elle nous permettait d'examin...
Sur cet amendement, pour lequel nous demandons un scrutin public, madame la présidente, je souhaite faire un court rappel, surtout après l'intervention de M. le rapporteur général. C'est un amendement de l'Assemblée nationale qui a prévu cette taxation. Au Sénat, nous n'avons pas encore fait cette révolution, puisque M. le rapporteur pour avis...