Loi de finances pour 2006

Vous me demandiez des propositions et, si je vous en soumets, c'est pour que nous en débattions, monsieur le ministre.

Deuxièmement, on pourrait aussi geler l'installation de nouveaux médecins dans les zones surdotées en ne prévoyant qu'un remplacement nombre par nombre pendant une période déterminée.

Lors de mon intervention liminaire, j'ai interrogé M. le ministre sur les résultats qu'a permis d'obtenir la mise en oeuvre du dispositif d'aide à l'emploi qu'il nous est proposé de proroger. Je n'ai pas obtenu de réponse, et je fais miens sans réserves les arguments présentés par nos collègues du groupe CRC en faveur de la suppression de cette...

Enfin, à un stade ultime, il ne faut pas exclure d'appliquer aux médecins la procédure prévue pour les pharmaciens : elle fonctionne très bien et personne ne la conteste ... Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ? J'espère en tout cas que les crédits de ce programme ne serviront pas à financer la fermeture des services de chirurgie des quel...

On nous dit que sa prorogation permettra la création d'emplois ; peut-être, mais cela reste à voir, et dans quelles conditions, selon quelle rémunération, avec quelles conséquences pour le consommateur ! On s'aperçoit que l'obligation de résultat que l'on entend imposer par ailleurs n'est pas évoquée ici. Je crains fort que la reconduite du di...

Il n'empêche que c'est anormal et d'ailleurs, si l'on veut bien étudier la question, il y a aussi de grandes disparités entre les différents arrondissements parisiens : ce ne doit pas être un hasard ! Comme vous le savez, la carte des inégalités de la démographie médicale correspond globalement à la carte des inégalités d'espérance de vie. Cer...

En outre, je voudrais souligner, monsieur le ministre, que ces professions ont exercé récemment des pressions pour que les possibilités de faire travailler les apprentis le dimanche, les jours fériés et la nuit soient élargies.

...qui a donné lieu à polémique sur la création du Conseil de modération et de prévention, son rôle et sa composition, polémique dans laquelle le silence de votre ministère fut pour nous un handicap.

Or je n'ai pas non plus obtenu de réponse de votre part sur ce point, je ne sais où en est la rédaction des décrets, et j'ignore si le secteur de l'hôtellerie et de la restauration fera partie des branches professionnelles qui pourront bénéficier de ces dispositions.

À cet égard, en suivant les préconisations d'un parlementaire de la majorité, on pourrait très bien concevoir, puisqu'il était question tout à l'heure de l'entrée en apprentissage à quatorze ans, que les contrats de travail puissent être signés dès l'âge de quinze ans, ce qui permettrait de faire travailler les jeunes la nuit, le dimanche ou le...

Nous aurions eu besoin de votre soutien pour assurer l'indépendance des campagnes de prévention, conformément aux objectifs définis dans la loi de santé publique, qui devrait imposer un renforcement substantiel des crédits consacrés à cette cause primordiale. Par rapport au décret du Gouvernement en date du 4 octobre, que j'ai défendu en vain ...

Quant à la rémunération dont il a été fait état tout à l'heure, permettez-moi de revenir à mon cas personnel : pensez-vous, monsieur le ministre, que c'est une petite rémunération d'apprenti de « trois francs six sous » qui m'aurait permis d'avoir une belle carrière et de m'épanouir dans la vie ? Par ailleurs, je vous mets en garde : la marcha...

... il apparaît qu'ont disparu de ce conseil : le représentant du ministère de l'éducation nationale, le représentant du ministère de la jeunesse, celui du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, le délégué interministériel à la sécurité routière. Puisque nous...

J'ai beaucoup de respect pour la rigueur dont font preuve - c'était déjà le cas hier pour la mission « Enseignement scolaire » - nos collègues de la commission des finances, notamment M. Jégou. Mais j'aurais bien aimé qu'ils fassent preuve d'autant de rigueur ...

... concernant l'amendement relatif à la fiscalisation des indemnités de réparation servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, en consultant au moins les membres de la commission des affaires sociales du Sénat. Ce qui vaut dans un sens vaut dans l'autre, d'autant que nous avions peut-être un avis à donner qui a...

La présentation de ces deux amendements aurait pu être inversée, puisqu'en commission des affaires sociales nous avions unanimement approuvé les protestations que notre collègue Paul Blanc avait formulées à l'encontre de cet article 80, en présentant son rapport. Je voudrais rappeler, monsieur le ministre, que l'une des priorités de la loi du ...

Il en découle l'obligation, pour l'éducation nationale, de mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, dans la limite des domaines qui relèvent de sa compétence. C'est donc la mission du ministère de l'éducation nationale que de recruter des auxiliaires de vie scola...

J'entends bien les propositions qui sont faites. Découvrant notamment celle de mon collègue Paul Blanc, je me dis que ce que je supposais tout à l'heure ne manquera pas d'arriver ! En effet, on commence par une dérogation pour l'éducation nationale - les arguments de M. le ministre, pour partie, sont recevables dans la mesure où l'on ne peut i...

Malgré l'heure tardive, voire matinale, je persiste. À l'écoute de ce débat, on se rend compte que nous sommes en train de mettre le doigt dans un engrenage qui risque véritablement de tailler en pièces le dispositif très important de la loi du 11 février 2005 relatif à l'emploi des personnes handicapées.

Je ne comprends pas, monsieur le ministre, pourquoi on fait une exception pour l'éducation nationale dans ce débat budgétaire, à moins qu'un amendement ne soit déposé la semaine prochaine, mais je ne l'ai pas entendu dire, lors de l'examen de la mission « Défense » - ministère dont les statistiques ne sont pas trop mauvaises, je le fais remarqu...