Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Tout d’abord, la branche AT-MP a entièrement résorbé sa dette auprès de l’ACOSS, ce qui était un objectif prioritaire. Ensuite, elle est excédentaire de 700 millions d’euros. Enfin, elle aurait pu dégager encore davantage d’excédents, les cotisations patronales ayant été diminuées de 0, 05 % en 2015, afin de compenser une augmentation des cot...
Monsieur le rapporteur, je regrette votre proposition, car cet article est conforme à toutes les recommandations que nous avions faites dans le rapport que j’avais réalisé avec Mme Deroche, mais également aux orientations que nous avions dégagées ensemble. Par conséquent, nous ne voterons pas cet amendement de suppression.
La courbe des accidents du travail et des maladies professionnelles suit l’évolution des métiers et accompagne la précarité du travail. On observe en effet une diminution des accidents dans l’industrie et dans certaines branches, notamment dans le BTP et dans la chimie. Sans doute faut-il y voir à la fois l’effet de la diminution des emplois i...
Le paragraphe V bis de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a créé l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante. Il prévoit que l’inscription sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA ne peut intervenir qu’après information de l’employeur concerné. Cette inscription c...
Je regrette vraiment vos réticences sur ces amendements, madame la ministre. Pour avoir vécu dans mon agglomération le problème de l’amiante, je puis en témoigner : il est tout à fait indispensable que des salariés dont l’employeur souhaite sortir du tableau arrêté puissent être informés préalablement, afin de faire valoir leurs droits, sous p...
Madame la ministre, je comprends votre argument. Mais nous parlons de victimes de l’amiante, dont le statut est différent et dérogatoire. C’est la raison pour laquelle le FIVA et le FCAATA ont été créés. On a estimé qu’il y avait eu un préjudice. Je le rappelle, dans cette affaire, l’État et certaines entreprises ont été condamnés pour faute i...
