Pouvoir d'achat

Bien que je ne sois pas un spécialiste de cette question, je puis néanmoins confirmer les propos de Mme la ministre. J'ai en mémoire que notre collègue Michèle San Vicente-Baudrin avait déjà abordé ce sujet lors de l'examen d'un précédent texte et demandé que l'établissement public de gestion immobilière du Nord Pas-de-Calais bénéficie d'une me...

Cet amendement vise à prévoir que les pertes de recettes des organismes sociaux non visés par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007 seront compensées par les mesures concernant le rachat de RTT et les heures supplémentaires.

Compte tenu de l'organisation de nos travaux, nous en revenons au sujet qui nous a occupés au début de la discussion. C'est la règle du jeu, mais c'est dommage ! Cet amendement aborde de front la cause majeure de la perte de pouvoir d'achat des salariés, c'est-à-dire la baisse des salaires. Bien évidemment, il ne s'agit pas de la baisse du sal...

Monsieur le président, je ne répondrai pas à M. Dassault. Il me semble en effet inutile de rouvrir le débat. Depuis le début de nos travaux, nous avons, à maintes reprises, eu l'occasion de faire connaître notre position. L'amendement n° 29 tend à soutenir une véritable démarche en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat par une augmentati...

Monsieur About, dans les branches que j'ai citées, combien d'entreprises exemplaires risqueraient d'être touchées. Nous ne disposons sans doute pas de statistiques sur ce sujet, mais je doute qu'elles soient bien nombreuses.

Cet amendement constitue une proposition simple en faveur du pouvoir d'achat de personnes en situation difficile devant subir une intervention chirurgicale et devant acquitter un dépassement d'honoraires. Les dépassements d'honoraires demandés par certains praticiens excèdent à ce point « le tact et la mesure » - selon la formule consacrée - q...

C'est sur la plaque extérieure que cela devrait figurer, au même titre que les honoraires. Je conçois que cela puisse faire sourire, mais lorsqu'un patient est entré, il est trop tard. Il vient pour se faire soigner. Et, au moment de payer, il a une surprise désagréable. Je peux vous dire par expérience que certains dépassements d'honoraires fo...

Cet amendement tend à ce que soit déposé devant le Parlement un rapport sur l'application des franchises en matière médicale. II faut en effet bien de l'aplomb au Gouvernement pour nous présenter aujourd'hui un texte « pour le pouvoir d'achat » alors que, voilà deux mois, des dispositions portant frontalement atteinte à ce même pouvoir d'achat...

Nous allons changer de registre et évoquer un problème que nous n'avons pas encore abordé. Cet amendement tend à la suppression de l'article 11 de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « loi Chatel ». Il s'agit bien entendu du texte portant sur l'ouverture dominicale des magasins d'ameublement, adop...

De cette affaire, le Parlement, notamment le Sénat - et nous le regrettons -, ne sort pas grandi. Il est nécessaire que nous revenions à de plus saines méthodes. Sur le fond, la question du travail salarié le dimanche a fait l'objet d'un rapport du Conseil économique et social. Nous devons à notre tour entendre les différentes parties au débat...

Depuis hier, vous nous avez souvent opposé que nos amendements n'avaient pas de lien direct avec le projet de loi pour le pouvoir d'achat. Or l'amendement sur le travail le dimanche n'avait lui-même aucun lien avec le texte concerné. Il est clair, en outre, que c'était le fruit d'une erreur. Nous avons aujourd'hui la possibilité de revenir des...

L'amendement n° 57 rectifié a certainement été inspiré par M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui s'est déjà exprimé sur le sujet. Il s'agit donc d'une mutualisation des rémunérations obtenues par les salariés qui renoncent à leurs jours de RTT, afin de contribuer indirectement au financement d'activités d'intér...

Après avoir entendu les explications du Gouvernement, je le retire, monsieur le président. Monsieur le haut-commissaire, votre proposition est très intéressante. C'est un bon moyen de mobiliser les gens autour d'un projet et de les souder au sein d'une entreprise. En outre, on sait à quel point il est difficile de compenser ce que peuvent perd...

La performance d'une entreprise ne peut être que le fruit de la mobilisation de l'ensemble de ses salariés. En conséquence, tous doivent y être intéressés. Mais les dispositions du présent projet de loi font totalement l'impasse sur la question, pourtant décisive, des écarts croissants de rémunération entre les salariés et les mandataires soci...

La multiplication des formes de rémunérations alternatives aux salaires, qui ne donnent pas lieu à un paiement de cotisations sociales, est préoccupante dans une période où les déficits sociaux s'accroissent. Malgré cette situation, le Gouvernement propose, dans le projet de loi dont nous débattons, de nouvelles dispositions de ce type, avec, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera très brève, car nous avons déjà tout dit au cours de ces dernières quarante-huit heures. Je voudrais cependant faire remarquer que l'État s'en tire à bon compte : en fait, on chercherait en vain quel effort réel il consent au travers de ce texte, hormis, bi...

Au fil de la discussion des cinq articles du projet de loi, nous avons essayé de formuler des propositions sérieuses, constructives, qui ont toutes été rejetées, sans exception. En vérité, ce projet de loi pour le pouvoir d'achat, dont on voit bien qu'il n'apportera pas grand-chose dans ce domaine et qu'il ne sera pas à la hauteur des enjeux ac...

Cependant, dans la conjoncture actuelle, cela ne me semble pas très sain, et l'on sait comment, dans la fable, les choses tournent finalement pour la cigale ! Ensuite, vous n'accordez pas de revalorisation des retraites au-delà de 1, 1 %, même si l'on a vu que le Président de la République s'est tout à coup rendu compte qu'une telle attitude p...

... qui, pour l'instant, ne se sont pas traduites dans les faits. Dans ce projet de loi, est par ailleurs prévu l'octroi d'une prime ponctuelle de 1 000 euros. Bien sûr, cette somme n'est pas négligeable quand on se trouve dans une situation très précaire, mais la prime est individualisable, son octroi et la définition de son montant relevant ...

Notre amendement tend à la suppression du 2° du paragraphe I. Que la majorité l'admette ou non, les dispositions que nous sommes en train d'examiner ont pour effet de dilater le contingent d'heures supplémentaires au-delà des 220 heures, dans des conditions de rémunération défavorables aux salariés. Un salarié travaillant en moyenne 39 heures...