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Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, lors du scrutin public qui vient de se dérouler, chaque groupe s'est exprimé par la voix de l'un de ses représentants, à l'exclusion du RDSE, dont aucun membre n'est présentement en séance. Aussi, je voudrais savoir selon quelles modalités ce groupe a pris part au vote qui vient de se dérouler. Qui était mandaté pour vote...
Pardonnez-nous, monsieur le président, mais n'avons pas compris. Le groupe UMP a un mandat du groupe du RDSE ?
Je voudrais faire observer au président de la commission des finances que son argumentaire pourrait s'appliquer à tous les textes que nous examinons ici. Mais quand il s'agit de textes financiers, ne pas pouvoir déposer d'amendements prévoyant des dépenses gagées sur des recettes nous prive de tout moyen d'action.
Quand la commission des affaires sociales se réunit, nous ne savons même pas pourquoi nos amendements ont été écartés.
À ma connaissance, la commission des finances ne statue pas. C'est un comité restreint qui donne un avis. Ensuite, il est trop tard pour rebondir, car nous ne pouvons plus déposer d'amendement. Une telle situation n'est pas acceptable !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, sur ce texte important, nous force à travailler à un rythme soutenu, rythme que nous avons déjà connu la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ainsi, à chaque suspensio...
