Recherches sur la personne

Ce rapport montre encore que la France copublie beaucoup, d’abord avec ses voisins européens, mais aussi avec les États-Unis, qui, en 2006, étaient ses premiers partenaires avec 24, 6 % de ses copublications internationales, en particulier dans le domaine de la recherche médicale, près du tiers des copublications internationales de notre pays c...

Dès lors, est-il réellement opportun de créer, comme le propose le texte, un cadre unique pour l’ensemble des recherches sur la personne ? Là aussi, nous sommes pour le moins circonspects. Il semble que cette proposition soulève plus de questions qu’elle n’en résout. Sans être exhaustif, on peut en effet se demander quel intérêt il y aurait à ...

Si elles sont vraiment sans risque, pourquoi alors saisir des comités dont l’essence est la protection des personnes ? Quant aux termes choisis, eux aussi, ils nous laissent perplexes. En ce qui concerne, par exemple, la première catégorie de recherches, pourquoi retenir le terme de « recherches interventionnelles » alors que la réglementatio...

Madame la ministre, vous dites qu’il n’y a aucune protection ! Ce n’est pas exact : il y a celle de la CNIL et de la loi de 1978.

Si l’on estime que la CNIL n’assure pas de protection, il faudra modifier son fonctionnement ! Que vous préfériez que cette protection s’exerce autrement, soit ! On est d’accord ou non ! Mais il est quelque peu abusif de dire qu’il n’y a pas de protection.

La proposition de loi relative aux recherches sur la personne illustre parfaitement une volonté grandissante, au sein de la communauté scientifique, de transformer les CPP en instruments au service des chercheurs, destinés à les soutenir dans leurs efforts de recherche. La mission essentielle des CPP s’en trouverait alors dénaturée et ceux-ci ...

Nous partageons, vous l’avez compris, la volonté de conserver le principe de l’indépendance des comités de protection des personnes ; nous souhaiterions même rendre celle-ci plus effective en pratique vis-à-vis des promoteurs comme des chercheurs. Toutefois, lorsqu’un CPP aux prises avec un doute sérieux sur la qualification d’une recherche fai...

On voit bien, au travers de l’amendement présenté par Mme le rapporteur, qu’il y a un vrai problème. Dans notre logique, nous maintenons un avis négatif, puisque nous ne souhaitons pas que cette disposition soit étendue aux recherches observationnelles. Je sais gré à Mme le rapporteur de chercher une solution, mais au lieu de simplifier les c...

La proposition de loi crée un nouvel article dans le code de la santé publique, lequel autorise sous certaines conditions la possibilité pour des personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale de participer à des recherches sur la personne. Bien que le travail en commission ait cherché à limiter et à mieux encadrer cette nouvelle auto...

Cet amendement soulève une question fondamentale : peut-on encadrer les recherches sur la personne menées sur notre territoire et ne rien faire pour les recherches qui seraient conduites par des promoteurs français hors de l’Union européenne ? Notre positionnement éthique est directement lié à la réponse que l’on apporte à cette question. C’es...

Cet amendement visait, en réalité, à alerter la Haute Assemblée sur les conditions d’’application de l’article 40 de la Constitution, qui nous a empêchés de débattre de la commission que nous voulions instaurer. Bien que nous n’ayons pas exactement la même conception de la Commission nationale que Mme le rapporteur, nous retirons cet amendemen...

a rappelé l'opposition de son groupe à toute forme de dérogation pour les personnes non affiliées à la sécurité sociale qui sont particulièrement fragiles.

a indiqué que le groupe socialiste aurait souhaité que ce type de contrôle soit exercé par une commission nationale indépendante qu'il se proposait de créer par ailleurs. Or, la commission des finances a opposé à cet amendement l'article 40, dans des conditions qui lui paraissent totalement injustifiées, ce qui interdit la discussion de cette s...

a indiqué que le groupe socialiste aurait été prêt à discuter du maintien de cet amendement si la discussion sur la mise en place d'une autorité administrative indépendante, qui lui paraît fondamentale, avait pu avoir lieu. Le groupe socialiste a déposé ses amendements, bien en amont du délai limite, afin de trouver un terrain d'entente et d'a...

Rappelant que le texte avait été examiné à l'Assemblée nationale dans un délai très court, M. Jean-Pierre Godefroy a déploré que la commission n'ait organisé aucune audition sur ce sujet fort complexe et que le rapporteur n'ait pas non plus jugé opportun d'ouvrir ses auditions aux autres commissaires. C'est la raison pour laquelle le groupe soc...

A M. Jean-Pierre Godefroy qui demandait si l'engagement de recherches sur une personne en état de mort cérébrale serait toujours subordonné à son consentement préalable, Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, a répondu par l'affirmative.

s'est inquiété des conséquences potentielles de cette possibilité de dérogation : des personnes démunies pourraient être tentées d'accepter de participer à un protocole de recherches pour être soignées gratuitement.

a estimé que ce dispositif risque d'être source de contentieux si l'information parvient au titulaire de l'autorité parentale alors que la recherche a déjà commencé. En cas de désaccord entre les parents, l'enfant se trouvera, en outre, au centre de ce conflit familial. Enfin, on peut douter de l'articulation entre ces nouvelles dispositions et...