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Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je ne suis membre ni de la commission des affaires économiques ni de la commission des affaires culturelles puisque je siège à la commission des affaires sociales. Or, l’année dernière, celle-ci avait émis l’idée de ne plus exonérer les personnes âgées de la redevance. Cette disposition a, sur intervention du Président de la République, été su...
Je suis très heureux de la position que vient de prendre M. le secrétaire d’État. J’avais préparé une intervention pour venir en aide à mon collègue Jean Bizet. Mais je ne vais pas prolonger davantage mon propos, puisque le Gouvernement a émis un avis favorable. Le groupe socialiste votera cet amendement, qui est très important pour la survie...
Pourquoi ne prévoir que le transfert de ces établissements au secteur privé ? Ils peuvent également être transférés à des collectivités territoriales, dans le cadre des négociations qui se déroulent entre ces dernières et les secteurs des poudres sur le devenir de certains sites.
Ceux d’entre nous qui ont participé aux débats, très longs et parfois très musclés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont pu constater à quel point le problème était sensible. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition parce qu’elle figurait dans le PLFSS. Y revenir aujourd’hui pourrait être considéré par nos ...
