Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Vous me le démontrerez, monsieur le ministre ! Non seulement l'effet de cette mesurette sur le pouvoir d'achat sera limité, mais en plus tous les salariés n'y auront pas accès puisque le dispositif est facultatif. Par ailleurs, il ne faudrait pas que la création du chèque transport serve de prétexte pour remettre en cause sous une forme ou so...

À l'heure où M. le Président de la République développe de grands discours sur le dialogue social, ...

... j'ajouterai pour conclure un mot sur la méthode. Un important travail de concertation entre les partenaires sociaux avait été fait au sein du conseil supérieur de la participation, travail qui avait permis d'arriver à un certain consensus et à un texte d'équilibre. Le Gouvernement, madame, messieurs les ministres, a fait un premier accroc...

L'Assemblée nationale a fait un deuxième accroc en rompant le consensus et en bouleversant l'équilibre du texte par le vote de plusieurs amendements directement inspirés par le patronat, et je crains que le Sénat ne continue dans cette voie ! Les syndicats sont donc largement fondés à se sentir floués par le double jeu permanent du patronat et...

M. Jean-Pierre Godefroy. Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, nous voterons contre ce projet de loi.

Cet amendement vise les exploitants individuels, les associés de sociétés, les conjoints collaborateurs et associés, et on trouve toujours de bonnes raisons pour justifier des dégrèvements de cotisations ! Or il s'agit là de prestations sociales et nous examinerons la semaine prochaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale. J...

Que l'amendement précédent soit soutenu par la commission des finances du Sénat me laisse rêveur ! Cet amendement n° 82 vise à revenir sur un amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale dans une certaine confusion. Il ne semble pas, en effet, que l'obligation de négocier des accords d'intéressement et de participation dans les filiale...

Il est défendu, monsieur le président.

L'article 1er A, introduit par l'Assemblée nationale, instaure le « dividende du travail ». Or ces deux mots sont pour nous parfaitement antinomiques. Le nouveau dispositif vise délibérément à créer une confusion entre deux sources de revenus différentes, pour ne pas dire contradictoires. Il y a en effet trop souvent conflit d'intérêts entre l...

À nos yeux, cet amendement est plein d'ambiguïtés. En effet, il comporte deux points positifs. D'abord, il n'est plus question de comptes courants bloqués et vous supprimez la mention relative à une base de calcul et des modalités spécifiques. Ensuite, il est également rappelé que le projet de l'employeur doit être déposé auprès de l'administr...

...mais, quoi que l'on fasse, on ne peut pas redresser ce qui est mal conçu au départ. Aussi, nous ne pourrons voter en faveur de cet amendement, et nous le regrettons.

Nous voici à nouveau en opposition avec notre rapporteur, qui propose d'aller au-delà des dispositions du texte qui nous est soumis, en autorisant le report des cinq déficits annuels antérieurs. Nous proposons, quant à nous, la suppression de cette possibilité comptable qui permet de priver les salariés de participation. Sur ce sujet, la major...

Il faut parfois se laisser aller !

Nous allons le voter en l'état !

Je souhaite faire un rappel au règlement. Comme mon collègue Muzeau, je n'ai pas entendu que l'amendement n° 165 était retiré : il figure toujours sur le dérouleur.

C'est bien dommage parce que nous l'aurions volontiers repris. Si vous le permettez, je voudrais le lire.

Par cet amendement, nous proposons une simple mesure de justice. En effet, selon la législation actuelle que reprend le projet de loi, l'autorité administrative dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt d'un accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions illégales. Sur le fondement de cette demande, l'une des p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l'amendement n° 92.

Avec la disposition proposée, le Gouvernement et sa majorité poursuivent la dénaturation du compte épargne-temps. Ce dernier a été créé initialement pour accueillir les heures et les jours de repos que le salarié n'avait pu prendre, notamment les heures supplémentaires. Dans le cadre de la réduction du temps de travail, il s'agissait donc d'un...