Interventions de Jean-Pierre Godefroy

C'est incroyable !

J'ai du mal à comprendre ! Tout à l'heure, monsieur le ministre, quand vous avez décidé de retirer l'amendement n° 91 rectifié, je me suis réjoui, pensant que le Gouvernement se ralliait à notre proposition. D'ailleurs, nous aurions pu tout aussi bien retirer l'amendement n° 40 au profit de celui du Gouvernement. Ma joie a été de courte durée...

Même en adoptant la logique de M. le ministre, ces amendements pourraient être retenus. Que des négociations soient en cours n'implique en effet pas du tout qu'il faille rejeter nos propositions, d'autant que nous sommes en début de navette et que le texte va continuer à « circuler » : en marquant à ce stade notre volonté d'améliorer les condi...

Sans vouloir me substituer à mes collègues du groupe centriste, je relève que, lorsqu'elle a présenté l'amendement n° 46 rectifié, Mme Morin-Desailly a elle-même bien rappelé que c'était à la demande du Gouvernement que son groupe avait accepté de retirer un amendement identique déposé sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, ...

Tout d'abord, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que nous ne présentons pas cet amendement pour nous faire plaisir ! Je constate que le dialogue avec le Gouvernement est vraiment très difficile. Je ne pense pas abuser du temps de parole, j'essaie de vous expliquer notre position, mais cela semble d'emblée vous fâcher ! Dans ce dé...

Cet amendement vise à ce que soient mieux prises en compte les situations de grande prématurité, afin de préserver les relations entre la mère et son enfant, qui sont essentielles pour le développement psychoaffectif de l'enfant. Les naissances survenant entre la vingt-quatrième et la trente-septième semaine de grossesse sont suivies d'une for...

Vos arguments, monsieur le ministre, sont tout à fait recevables, et vos explications tout à fait judicieuses. Certes, notre amendement tendait en outre à ce que le dispositif soit applicable dès la promulgation de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ; néanmoins, nous le retirons au profit de celui du Gouvernem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera très bref, car nous avons, me semble-t-il, dit tout ce que nous avions à dire jeudi dernier, même si ce fut dans des conditions un peu difficiles. En effet, il n'était pas très facile de nous faire entendre, car, à un moment donné, nous avons dû faire face à un « ...

Nous craignons fort que la rage de démantèlement de tout notre système de protection sociale ne se poursuive avec la remise en cause des droits à l'assurance chômage. Déjà, sur le terrain, les maisons de l'emploi qui se mettent en place préfigurent la reconfiguration de l'ANPE et de l'UNEDIC, avec des bureaux de placement privés qui assureront ...

En effet, le licenciement n'ayant plus à être motivé, toutes les dispositions dont nous avons parlé cet après-midi ne s'appliqueront pas à ces salariées ! Voilà un bel exemple d'un double discours, d'un double langage !

M. Jean-Pierre Godefroy. Par ailleurs, je le répète - cela ne vous surprendra pas ! - nous ne pouvons pas accepter que des jeunes âgés de moins de vingt-six ans soient considérés comme des sous-citoyens quand ils entrent dans l'entreprise ! Je l'ai déjà dit et je le répète, car il faut que cela se sache !

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que ce contrat « nouvelles embauches » était un CDI. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi vous ne lui appliquez pas les règles générales du code du travail, qui prévoient déjà des conditions - certes, elles ne sont pas satisfaisantes -, pour comptabiliser les travailleurs, en ce qui concerne, notammen...

Il suffit de lire le journal d'aujourd'hui, par exemple en ce qui concerne l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune ! Vous tenez un discours totalement contradictoire ! La réalité, monsieur le ministre, c'est que, en définitive, tout en prenant soin de l'habillage - et vous excellez dans ce domaine - vous donnez le pas aux mesures libérales...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous avons pu le constater, l'arrivée de M. le Premier ministre à l'Hôtel Matignon s'est faite dans un contexte particulièrement difficile, et sa déclaration de politique générale montre au moins qu'il en avait conscience. A travers leur vote du 29 mai, les Français ont exp...

A l'exception du MEDEF, toutes les organisations syndicales ont dit le mal qu'elles pensaient de votre plan d'urgence pour l'emploi. Les auditions auxquelles notre rapporteur, M. Gournac, a procédé rapidement la semaine dernière - il ne pouvait guère faire autrement - l'ont largement démontré. Dans le cas du droit du travail, c'est encore plus...

...suppression des emplois-jeunes, diminution drastique des contrats emploi-solidarité et des contrats emplois consolidés, abandon du programme TRACE, ou Trajet d'accès à l'emploi ; ce furent de graves erreurs que nous avions largement dénoncées à l'époque. On peut résumer cette politique en indiquant que tout système public ou associatif a ét...

...mais son effet sur la situation du salarié est quant à lui certain. Savez-vous, monsieur le ministre, que, hors les palais de la République, il faut aujourd'hui, pour louer un appartement, des conditions de plus en plus strictes, un voire deux CDI, des cautions multiples, etc. ?

M. Jean-Pierre Godefroy. Que dira à l'agent immobilier ou au propriétaire un salarié voulant louer un appartement : « Pas de problème, mon contrat peut être rompu du jour au lendemain pendant deux ans, mais j'aurai droit à un accompagnement renforcé par le service public de l'emploi ! ».

La deuxième mesure phare est le « chèque emploi TPE ». En 2003, nous avons eu le TESE, ou titre emploi simplifié entreprise, qui permettait déjà de simplifier les procédures - contrat, déclaration préalable, etc. - liées à l'embauche d'un salarié. Il ne restait plus qu'à en faire également un moyen de paiement, et c'est l'objet du « chèque empl...

La proposition, qui n'est pas dans ce texte mais que le Premier ministre a annoncée dans sa déclaration de politique générale, de supprimer, à terme, toutes les charges sur le SMIC et d'alléger les charges pour les entreprises de moins de dix salariés aggravera cette situation et fragilisera encore plus les finances de la sécurité sociale.