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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Pierre Godefroy
45 questions trouvées.
Restructuration des douanes
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la restructuration en cours du service des douanes. Après la suppression de 172 postes en 2004, le budget 2005 prévoit à nouveau la suppression emplois : 174 en 2005 ; plusieurs sites administratifs ont d'ores et déjà été fermés et d'autres sont menacés. Dans le Nord-...
Avenir du trafic transManche et du Nord Cotentin
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir économique du Nord Cotentin suite à la décision de la compagnie P ce contrat comprend un volet portuaire stratégique : la région s'est engagée à investir 22 millions d'euros et l'Etat de même ; aujourd'hui, la région a tenu ses eng...
Liaison ferroviaire Normandie - vallée de Seine
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le devenir de la liaison rapide ferroviaire Normandie - vallée de Seine. En effet, les incertitudes qui pèsent sur la connexion ferroviaire entre la gare de l'Est à Paris et l'aéroport Roissy-CDG pourrait remettre en cause un projet qui avai...
Retraites de la fonction publique
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'application à la fonction publique de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En effet, les dispositions relatives à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une carrière longue ne sont pas t...
Protection de l'épave du Léopoldville
M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'épave du cargo Léopoldville, coulé au large de Cherbourg dans la nuit de Noël 1944, avec à son bord 763 soldats américains. En juillet 2001, un grave accident de plongée révélait que le site était assidûment fréquenté par les amateurs de plongée et que des ossements et des objets avaie...
