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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Grand sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/06/2015 — Amendement N° 96 rectifié au texte N° 20142015-468 - Article 1er (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Grand, Guerriau
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et en médecine de la douleur Exposé sommaire : Si tout médecin doit pouvoir prendre en charge la douleur aiguë, la prise en charge des douleurs chroniques nécessite des compétences spécifiques. Le corpus de connaissances scientifiques et de compétences cliniques requises est bien identifié pour j...
16/06/2015 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20142015-468 - Article 2 (Rejeté)
MM. Gilles, Vasselle, Grand, Lefèvre, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Gruny, Deroche, Mélot, MM. Houel, Lemoyne, Revet
Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : actes par les mots : soins curatifs Exposé sommaire : Les dispositions de la proposition de loi ont pour objet d’améliorer la prise en compte des souffrances réfractaires en phase terminale de fin de vie. Arrêter des thérapeutiques ou soins curatifs, ce n’est pas tant arrêter la vie que reco...
16/06/2015 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20142015-468 - Article 1er (Adopté)
MM. Gilles, Vasselle, Cardoux, Karoutchi, D. Laurent, Grand, Dufaut, de Legge, Lefèvre, Saugey, Mmes Cayeux, Debré, M...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces moyens consistent en particulier en des unités de soins palliatifs équitablement réparties sur le territoire national. Ces soins nécessitent le développement du nombre de lits dans les services hospitaliers et des unités mobiles destinées à œuvrer dans le cas d’hospitalisation à domicile...
15/06/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-468 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gilles, Vasselle, Grand, Dufaut, de Legge, Saugey, Mmes Cayeux, Gruny, Deroche, Mélot, M. Houel
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de maintien en vie par le mot : thérapeutiques II. – Alinéa 4 1° Après le mot : patient insérer les mots : , dont le pronostic vital est engagé à très court terme, 2° Remplacer les mots : de maintien en vie par le mot : thérapeutique 3° Supprimer les mots : et que la souffrance du patient est ju...
15/06/2015 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20142015-468 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gilles, Vasselle, Grand, Dufaut, de Legge, Saugey, Mmes Cayeux, Gruny, Deroche, Mélot, M. Houel
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de maintien en vie par le mot : thérapeutiques II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Lorsque le patient est en phase terminale, mais hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin peut arrêter tout traitement thérapeutique et mettre en œuvre une sédation profonde et continue, associée à une anal...
15/06/2015 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20142015-468 - Article 1er (Tombe)
MM. Gilles, Vasselle, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Grand, Dufaut, de Legge, Lefèvre, Saugey, Mmes Cayeux, Deroche, M. ...
Alinéa 8, première phrase Remplacer le mot : digne par le mot : sereine Exposé sommaire : Le qualificatif « digne » paraît inapproprié concernant la mort. Bien évidemment, cela ne signifie pas pour autant que les souffrances de celui qui s’en va sont niées ou sont admissibles. Cela ne remet absolument pas en cause l’exigence du « meilleu...
