Égalité et citoyenneté

Remplacer les mots : « Avant le 1 er janvier 2017 » par les mots : « Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Inséré en commission à l’Assemblée nationale, cet article est une demande de rapport du Gouvernement au Parlement sur la généralisation de l’obligation pour les associations de souscrire u...

Remplacer les mots : « le 1 er janvier 2017 » par les mots : « six mois après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Inséré en commission à l’Assemblée nationale, cet article est une demande de rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’affecter les dépôts et les avoirs des comptes inactifs des associations s...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Exposé sommaire : Inséré en séance à l’Assemblée nationale, cet article procède à l’inscription du parrainage civil da...

Alinéa 4 Après le mot « contrôle », insérer les mots : «, en priorité à l'endroit où l'enseignement de l'enfant à lieu ». Exposé sommaire : Inséré par le Gouvernement en commission à l’Assemblée nationale, cet article vise à renforcer et garantir l’effectivité des contrôles de l’État sur l’instruction dispensée en famille (IEF). Sans étude ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Inséré en séance à l’Assemblée nationale, cet article vise à lutter contre le dopage par l’établissement du profil biologique des sportifs. Au-delà de son intérêt, cette mesure n’a aucun lien direct avec le texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Il s’agit là d’un cavalier législatif. Il est d...