Loi de finances pour 2018

Madame la secrétaire d’État, le département où j’habite, situé dans le sud de la France, compte encore beaucoup – vraiment beaucoup ! – d’anciens combattants d’Algérie. Le 1er novembre, ils se retrouvent devant le monument aux morts. Et depuis plus de trente ans, on les voit, ils sont là, un peu plus courbés, mais ils sont toujours là ! Si on ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’interviens comme rapporteur pour avis du programme 151, qui finance les dépenses du réseau consulaire. Mon propos portera sur les aspects budgétaires. Si la baisse de 4, 87 % des crédits de ce programme en 2018 est en grande partie liée à la suppr...

Je défends avec plaisir cet amendement de notre collègue Hervé Maurey visant à créer une seconde part de la DSIL destinée aux communes de moins de 2 000 habitants, dont les modalités d’attribution permettraient la même souplesse et les mêmes avantages que celles qui prévalaient pour l’ancienne réserve parlementaire, dont la disparition est extr...

Je tiens simplement à préciser que cet amendement a été cosigné par cinquante et un sénateurs, ce qui prouve bien que la question est importante. Compte tenu des explications qui viennent d’être fournies…

Monsieur le président, je ne fais que me substituer au premier signataire de l’amendement. En conséquence, je le maintiens.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement l’amendement n° II-12 rectifié et l’amendement n° II-13 rectifié.

Le code général des collectivités territoriales prévoit que toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales de métropole, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet. Sauf dérogation particulière, cette participation minimale est fixée à 20 %...

Un autre gouvernement que celui auquel vous appartenez, madame la ministre, nous avait promis une prise en charge à 100 % après une catastrophe naturelle. Allez voir les maires concernés : nous sommes loin des 100 % et les communes n’ont pas les moyens d’apporter le complément.

Vous avez de la chance ! J’ai récemment rencontré un maire désespéré. Il lui manquait quelques centaines d’euros pour boucler un projet d’investissement dans son petit village. Comme nous n’avons plus de réserve parlementaire, le sénateur a fait un don… §Cela illustre le désespoir des élus de ces petites communes ! Je ne peux imaginer que le ...

Je ne doute pas que la commission des finances acceptera de transiger à cette hauteur. Les petites communes nous regardent ! Je retire l’amendement n° II-12 rectifié et maintiens mon amendement de repli n° II-13 rectifié.

Il ne s’agit pas de créer un guichet ouvert : les départements seront libres de décider ou non de financer, mais, dans certains cas, ils pourront choisir d’aller un tout petit peu plus loin, ce qui rendra service à de petites communes. Monsieur Requier, je suis un élu d’une métropole. À Montpellier, la règle est très simple : si vous n’êtes pa...