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Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Pour les raisons que vous comprenez, madame la ministre, la décision que vous avez prise de retirer votre amendement va dans le bon sens. Je crois que, sur toutes les travées, nous l’attendions. Pour autant, les militaires peuvent se présenter dans 77 % des communautés de communes, seulement, et non dans la totalité, ce qui laisse tout de même...
Sur l’amendement n° 154, que nous avons récupéré au vol, je me range naturellement à l’avis émis, dans sa sagesse, par M. le rapporteur. Par l’amendement n° 147 rectifié, le Gouvernement souhaite réintroduire un alinéa voté par l’Assemblée nationale, visant à interdire aux militaires élus de voter à l’élection sénatoriale et même de participer...
Madame la ministre, notre assemblée est une assemblée démocratique, quel qu’en soit le mode d’élection. Naturellement, toute atteinte à la démocratie touche la démocratie dans son ensemble. En vous écoutant, je pensais que, si le général Jacques Chaban-Delmas ou le colonel Rol-Tanguy avaient dû affronter les lois que nous votons aujourd’hui, i...
L’amendement n° 78 vise à sécuriser l’exercice du mandat municipal des militaires. Le code général des collectivités territoriales prévoit que tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir l’une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. En rais...
L’article 6 prévoit la prise en compte, par les actualisations de la présente loi, des décisions prises lors des sommets de l’OTAN. Cet amendement a pour objet de préciser qu’il ne peut s’agir que des décisions prises avec l’accord de la France.
