Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

Le problème, c’est que le système ne fonctionne pas. Ce que nous faisions en quelques mois demande maintenant des années ! Il faut donc revoir les choses. Par ailleurs, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un point beaucoup plus grave. Auparavant, lorsqu’une commune devait refaire une route, elle allait chercher des recettes, de...

Devant l’augmentation de la taille des intercommunalités à la suite des réformes territoriales successives, il convient d’assurer la transparence de l’action communautaire et l’information des communes membres. Je propose donc de préciser le contenu du rapport annuel d’activité de l’EPCI en y incluant le détail des actions par commune membre, ...

Madame la rapporteure, je m’inscris en faux contre ce que vous dites. Dans une métropole comme Montpellier, tous les jours, une pile de documents de cinquante centimètres est imprimée et distribuée à des milliers de personnes. Nous gagnerions à faire moins de propagande et à donner plus de place à la démocratie. Je maintiens mon amendement.

L’article 4 permet d’améliorer utilement le niveau d’information de l’ensemble des élus du ressort de l’EPCI. Je propose de simplifier l’organisation des conseils municipaux en supprimant l’obligation, pour les représentants de la commune à l’EPCI, de rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’EPCI. En effe...

Madame la rapporteure, je fais simplement observer que les lois ne sont pas respectées et qu’une épée de Damoclès plane au-dessus des élus municipaux. Il est possible d’informer sur l’activité de l’EPCI à l’occasion de toute réunion du conseil municipal. Il ne sert à rien de produire des tonnes de documents qui coûtent des dizaines de millions ...

Le code général des collectivités territoriales précise les modalités d’information de la population par un EPCI et de participation des habitants. Ainsi, l’EPCI peut être amené à consulter les électeurs des communes membres sur les décisions que l’organe délibérant ou son président sont appelés à prendre pour régler les affaires relevant de sa...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Sans s’opposer au principe de l’intercommunalité, les communes doivent pouvoir librement décider, dans le respect de la loi, de ce qu’il leur paraît légitime et cohérent de mutualiser ou non. Or, lors de réunions de présentation, des agences de l’eau ont fait savoir à des maires que les intercommunalités seraient désormais prioritaires pour l’...

Certes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il y a le droit, mais il y a aussi l’environnement du droit.

Nous l’avons observé à plusieurs reprises lors des commissions d’attribution des DETR : quand un maire soulève ce problème, les représentants des services de l’État suivent le préfet. Par conséquent, ces dossiers, peu nombreux, devraient pouvoir être réglés. S’agissant des DETR, M. le rapporteur a parfaitement raison. Toutefois, nous devons no...

Actuellement, afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’EPCI établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre l’EPCI et les communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre e...

On a assisté à une mutualisation, sans que les élus le sachent, et pas de n’importe quels services : les finances et les marchés publics ! Tout a été transféré à l’hôtel de ville de Montpellier, inaccessible aux 30 maires de la métropole. Monsieur le ministre, il me semble qu’un contrôle de légalité a posteriori serait le bienvenu. J’y i...

Je vais le retirer. Monsieur le ministre, je souhaite que l’État mette son nez dans le fonctionnement de cette métropole et il faut que les contrôles de légalité s’exercent. Je ne demande pas plus. Bien sûr, il y a eu un vote de principe sur les mutualisations, mais il n’y a pas eu de vote par service. Nous sommes dans une situation inextricabl...

C’est la vérité !

Très bien !

C’est scandaleux de dire ça !

C’est dégueulasse !

Et ça ne vous empêche pas de vous baigner dedans !

De grands humanistes !

La conférence des maires est présidée par le président de l’EPCI et comprend les maires des communes membres. Je vous propose d’y intégrer également les maires délégués des communes nouvelles. En effet, la création de communes déléguées est très prisée au sein des communes nouvelles. Selon l’étude d’impact, seules 22 communes nouvelles sur les...