Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

M. Jean-Pierre Grand. Après avoir écouté la voix autorisée du Conseil d’État, je me permets, monsieur le secrétaire d’État, de m’adresser à vous : il ne revient pas à la jurisprudence de fixer la loi, au risque d’affaiblir encore plus le Parlement. Nous en avons une belle démonstration aujourd’hui, et il ne faut pas continuer ainsi. Il serait n...

Lors des élections législatives de 2017, le Conseil Constitutionnel a constaté que le contentieux s’était singularisé par de nombreuses requêtes dénonçant l’absence de réception par les électeurs ou bien une réception incomplète ou tardive des documents de propagande électorale. Nous avons connu cette situation dans l’Hérault à cause d’une entr...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, en gros, vous dites que ce n’est pas à l’État de payer la défaillance des routeurs et que, s’ils ne font pas leur travail, ils seront sanctionnés. Je serais tenté de dire que ce n’est pas non plus au candidat de payer la défaillance de l’État et des routeurs. Je retire mon amendement, mais...

Cet amendement est animé par le même esprit que celui de M. Reichardt. Je considère toutefois qu’il faudrait une sanction financière plus rapide et dissuasive, privant le candidat du remboursement des frais d’impression. Rembourser les affiches illégalement collées sur les murs de nos communes, c’est un comble ! Telles sont les raisons pour le...

Je retire l’amendement !

L’article 5 insère dans la partie législative du code électoral des dispositions contenues dans sa partie réglementaire. Il s’agit de rappeler l’interdiction de faire figurer sur le bulletin de vote d’autres noms de personne que celui des candidats. On va rouvrir le débat… Pour les scrutins de liste, cette règle est fréquemment détournée par l...

Non, je le retire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les bulletins de vote doivent comporter au regard du nom des candidats ressortissants des États membres de l’Union européenne autre que la France l’indication de leur nationalité. Face à l’augmentation du nombre de contentieux, je vous propose de prévoir le non-remboursement des frais d’impression ...

Je retire l’amendement !

Les ressortissants des États membres de l’Union européenne autres que la France sont éligibles au conseil municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les bulletins de vote doivent comporter au regard du nom de ces candidats l’indication de leur nationalité. L’absence de cette précision entraîne la nullité du bulletin de vote et, bi...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Monsieur le président, le 5 février 2019, lors du scrutin public n° 48 intervenu dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, j’ai été comptabilisé comme ayant voté pour, alors que je souhaitais voter contre.

M. Jean-Pierre Grand. Cette proposition des communistes me ravit, parce que j’en imagine les suites ! Une fois les élus professionnalisés, ils pourront se syndiquer !

L’avantage avec les communistes, c’est qu’ils pensent à tout ! Je suppose que vous prévoyez que, à l’avenir, quand les électeurs, autant dire les actionnaires, décideront de renvoyer les élus dans leurs foyers, ceux-ci auront droit au chômage ?

Finalement, vous êtes dans le droit-fil de ces professionnels de la politique dont les Français ne veulent plus !

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Dans le cadre de l’organisation des enseignements, le code de l’éducation prévoit des dispositions propres à certains enseignements, dont l’enseignement de la défense. Dans le cadre de cet enseignement, il est proposé de développer le travail de mémoire. Depuis 1961, le concours national de la Résistance et de la Déportation, le CNRD, s’inscr...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, avant de retirer l’amendement, je dois vous dire que votre réponse me satisfait. Si j’ai posé cette question, c’est à la demande d’enseignants qui participent au concours national de la Résistance et de la Déportation. Quand les extrêmes ont commencé à pointer le nez, il y a quelques décennies, nou...

Cet article 3 bis crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 ans à 18 ans. Aujourd’hui, de nombreux jeunes de 16 ans à 18 ans sont démunis de solution pour retrouver une place dans un établissement scolaire à la suite d’une exclusion définitive, d’un décrochage ou d’une rupture dans leur parcours, voire une maladie. Cette nou...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.