Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

Il est défendu.

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d’origine animale pour des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale. Il est question, notamment, de l’emploi des termes « steak », « filet », « bacon » ou « saucisse » pour qualifier des prod...

Il est défendu.

L’utilisation du glyphosate dans l’agriculture française est source de controverses depuis plusieurs années. La stratégie de la France pour sortir de cet herbicide ne doit pas se faire au détriment des agriculteurs, qui n’auraient pas de produits de substitution et subiraient des distorsions de concurrence avec les autres pays européens. Le 7 ...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Il y en a effectivement beaucoup !

Je partage totalement les propos de mes collègues. En Camargue, le bac du Sauvage traverse le petit bras du Rhône. S’il faut réaliser d’énormes travaux, il n’y aura plus de petit bac, car il s’agit d’une traversée de cinquante mètres seulement et que le coût en serait exorbitant. Cet amendement très important mérite d’être regardé avec beauco...

Aujourd’hui, en France, certains projets routiers sont bloqués en l’absence de possibilités de financement par l’État et les collectivités territoriales. Il s’agit notamment de projets de connexion aux autoroutes, qui pourraient être utilement adossés aux concessions existantes et financés uniquement par l’allongement de leur durée. En ce qui c...

M. Jean-Pierre Grand. Madame la ministre, nous venons de faire un énorme pas en avant. Je conçois parfaitement que l’on ne changera pas la loi aujourd’hui. Je comprends la position de la commission, qui rejoint un peu celle du Gouvernement, mais j’ai observé, monsieur le président de la commission, que l’Eure avait pu bénéficier d’un allongemen...

Je comprends donc pourquoi la commission n’est pas violemment opposée à mon amendement…

Je prends acte, madame la ministre, du fait que vous n’avez pas fermé la porte, tant s’en faut. Vous avez dit qu’un allongement de la durée de la concession devait être approuvé par le Parlement. Je suis certain que l’on trouvera un consensus pour permettre la réalisation du projet de liaison de l’A 9 et de l’A 75 pour le contournement de Montp...

Comment faites-vous, alors ?

Monsieur le président de la commission, il est facile d’être opposé au rallongement des concessions, mais la question du financement reste posée. Dans l’Eure, les véhicules ne roulent pas à touche-touche le matin, mais chez nous, dans le Midi, c’est le cas…

J’en viens à l’amendement. Les réformes territoriales successives ont conduit à la création d’établissements publics de coopération intercommunale toujours plus gros et aux compétences de plus en plus larges. Elles ne sont pas étrangères à la lassitude et au désarroi des maires et de l’ensemble des élus municipaux. Pour les communautés urbain...

Cet amendement tend à préciser l’article 46, qui vise à exclure certaines portions du réseau ferré national – les lignes exclusivement destinées à des services urbains ou suburbains et les lignes de fret locales utilisées par une seule entreprise ferroviaire – du champ d’application des règles de gestion des installations de service, conforméme...

Cet amendement vise à permettre le transfert de la gestion des lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national, sous réserve de l’accord préalable du ministre chargé des transports, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales compétent en matière de développement économique, à la...

M. Jean-Pierre Grand. Dans un pays très attaché à la lutte contre les discriminations, je demande ce que l’on compte faire pour ceux qui souhaitent rouler en tandem ou pour les parents que nous voyons, de plus en plus, arriver aux abords des écoles – c’est très sympathique – sur un vélo remorquant une petite carriole. Que va-t-on faire pour eux ?

Il faut réfléchir à tout cela, et aux coûts de tels dispositifs ! Naturellement, je suis tout à fait heureux qu’on puisse prendre le bus avec son vélo, avec son tandem, et même avec sa petite carriole pour les enfants – après tout, pourquoi les enfants n’auraient-ils pas droit à un transport en commun à vélo ?

Mais peut-être les dispositions proposées pourraient-elles être plus précises sur ces sujets que, dans nos mairies, nous connaissons parfaitement !

Avec ces trois amendements en discussion commune, mes collègues et moi-même souhaitons évoquer l’une des conséquences de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, qui a instauré une dépénalisation et une décentralisation du stationnement payant en vigueur depui...