Interventions de Jean-Pierre Grand

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement l’amendement n° II-12 rectifié et l’amendement n° II-13 rectifié.

Le code général des collectivités territoriales prévoit que toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales de métropole, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet. Sauf dérogation particulière, cette participation minimale est fixée à 20 %...

Mais elles n’ont plus un rond !

Elles n’ont pas un sou !

Vous êtes dans la ruralité riche ! Moi, je suis dans la ruralité pauvre !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne vous apprendrai pas qu’il y a plusieurs France.

Un autre gouvernement que celui auquel vous appartenez, madame la ministre, nous avait promis une prise en charge à 100 % après une catastrophe naturelle. Allez voir les maires concernés : nous sommes loin des 100 % et les communes n’ont pas les moyens d’apporter le complément.

Vous avez de la chance ! J’ai récemment rencontré un maire désespéré. Il lui manquait quelques centaines d’euros pour boucler un projet d’investissement dans son petit village. Comme nous n’avons plus de réserve parlementaire, le sénateur a fait un don… §Cela illustre le désespoir des élus de ces petites communes ! Je ne peux imaginer que le ...

Je ne doute pas que la commission des finances acceptera de transiger à cette hauteur. Les petites communes nous regardent ! Je retire l’amendement n° II-12 rectifié et maintiens mon amendement de repli n° II-13 rectifié.

Les communes ne les font pas, faute de moyens !

Il ne s’agit pas de créer un guichet ouvert : les départements seront libres de décider ou non de financer, mais, dans certains cas, ils pourront choisir d’aller un tout petit peu plus loin, ce qui rendra service à de petites communes. Monsieur Requier, je suis un élu d’une métropole. À Montpellier, la règle est très simple : si vous n’êtes pa...

M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je défendrai simultanément mes amendements n° 3 rectifié à 11 rectifié qui tomberont naturellement si cet amendement n’est pas adopté, ce que je ne peux pas imaginer.

En effet, cette proposition de loi a été adoptée en toute fin de la précédente législature par l’Assemblée nationale, mais je reste convaincu qu’elle aurait dû se voir opposer l’irrecevabilité au titre de l’article 41 de notre Constitution. Les dispositions contenues dans ce texte ne relèvent pas du domaine de la loi, mais du domaine réglementa...

Ils ont eu tort !

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Lors des dernières élections municipales et communautaires de mars 2014, un scrutin de liste à la proportionnelle s’est tenu pour la première fois dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, conformément aux dispositions de la loi du 17 mai 2013. Si le ministère de l’intérieur a enregistré le dépôt de 21 186 listes dans 9 734 communes de plu...

La réponse de Mme la ministre me convient parfaitement. La précision que vous apportez étant de bon sens, madame la ministre, je retire mon amendement.

Lors des dernières élections municipales et communautaires de mars 2014, le ministère de l’intérieur a attribué pour la première fois une nuance politique aux listes de candidats dans les communes comptant entre 1 000 et 3 500 habitants. Il s’agissait là d’une conséquence de la loi du 17 mai 2013 abaissant le seuil du scrutin de liste à 1 000 h...

Je retire mon amendement.